Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AWES
Aide-charpentier du bord
Aide-charpentière du bord
Aide-constructeur de navires
Aide-constructrice de navires
CESA
Programme d'aide aux constructeurs de navires
Programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs
Programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
Préparer des programmes d'audit pour les navires
Règlement sur l'aide aux constructeurs de navires

Traduction de «Programme d'aide aux constructeurs de navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'aide aux constructeurs de navires

Shipbuilding Industry Assistance Program


Règlement sur l'aide aux constructeurs de navires

Shipbuilding Industry Assistance Regulations


Association des constructeurs de bateaux de l'Europe de l'Ouest | Association des constructeurs de navires de l'Europe de l'Ouest

Association of West European Shipbuilders (AWES)


Association des constructeurs de navires de l'Europe de l'Ouest | AWES [Abbr.]

Association of West European Shipbuilders | AWES [Abbr.]


Comité des associations européennes de constructeurs de navires | CESA [Abbr.]

Committee of EC Shipbuilders' Associations | CESA [Abbr.]


aide-constructeur de navires [ aide-constructrice de navires | aide-charpentier du bord | aide-charpentière du bord ]

shipwright helper


préparer des programmes d'audit pour les navires

create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships


programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs

financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
HTMLTexte complet : Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires |

HTMLFull Document: Shipbuilding Industry Assistance Regulations |


XMLTexte complet : Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires [47 KB] |

XMLFull Document: Shipbuilding Industry Assistance Regulations [46 KB] |


XMLTexte complet : Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires [47 KB] |

XMLFull Document: Shipbuilding Industry Assistance Regulations [46 KB] |


HTMLTexte complet : Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires |

HTMLFull Document: Shipbuilding Industry Assistance Regulations |


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) en vertu du Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires lorsque destinés à l’exportation.

(b) eligible ships for export under the Shipbuilding Industry Assistance Regulations.


Les facteurs qui peuvent être considérés à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des ventes effectuées à des prix non inférieurs à la valeur normale par des constructeurs de navires de pays autres que le pays exportateur, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des constructeurs de navires de pays tiers et de l’Union et la concurrence entre ces mêmes constructeurs de navires, l'évolution des techniques, ainsi que les résultat ...[+++]

Factors which may be considered in that respect shall include the volume and prices of sales by shipbuilders of countries other than the exporting country not realised at less than normal value, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Union producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Union industry.


Les facteurs qui peuvent être considérés à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des ventes effectuées à des prix non inférieurs à la valeur normale par des constructeurs de navires de pays autres que le pays exportateur, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des constructeurs de navires de pays tiers et de l’Union et la concurrence entre ces mêmes constructeurs de navires, l'évolution des techniques, ainsi que les résultat ...[+++]

Factors which may be considered in that respect shall include the volume and prices of sales by shipbuilders of countries other than the exporting country not realised at less than normal value, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Union producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Union industry.


Toutefois, lorsque des constructeurs sont liés au constructeur de navires en cause, aux exportateurs ou aux acheteurs ou sont eux-mêmes acheteurs du navire vendu à un prix prétendument préjudiciable, l'expression «industrie de l’Union » peut être interprétée comme désignant le reste des constructeurs.

However, when producers are related to the shipbuilder, exporters or buyers or are themselves buyers of the allegedly injuriously priced vessel, the term ‘Union industry’ may be interpreted as referring to the rest of the producers.


Toutefois, lorsque des constructeurs sont liés au constructeur de navires en cause, aux exportateurs ou aux acheteurs ou sont eux-mêmes acheteurs du navire vendu à un prix prétendument préjudiciable, l'expression «industrie de l’Union » peut être interprétée comme désignant le reste des constructeurs.

However, when producers are related to the shipbuilder, exporters or buyers or are themselves buyers of the allegedly injuriously priced vessel, the term ‘Union industry’ may be interpreted as referring to the rest of the producers.


7. Compte tenu de la longueur du délai qui s'écoule entre la date du contrat et celle de la livraison des navires, la valeur normale ne doit pas inclure les coûts effectifs pour lesquels le constructeur de navires apporte la preuve qu'ils sont dus à un cas de force majeure et qu'ils sont sensiblement supérieurs à la hausse des coûts que le constructeur de navires pourrait raisonnablement avoir anticipée et prise en compte au moment où ont été fixées les conditions essentielles de la vente.

7. Given the long lead time between contract and delivery of vessels, a normal value shall not include actual costs which the shipbuilder demonstrates are due to force majeure and are significantly above the cost increase which the shipbuilder could reasonably have anticipated and taken into account when the material terms of sales were fixed.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Programme d'aide aux constructeurs de navires ->

Date index: 2024-01-29
w