Traduction de «Programme d'application » (Français → Anglais) :

Les conditions de mise en œuvre des programmes applicables à la gestion financière ainsi qu'à la programmation, au suivi, à l'évaluation et au contrôle de la participation des pays tiers, au moyen d'une contribution des ressources de l'IPA ou de l'IEV, aux programmes de coopération transnationale et interrégionale sont établies dans le programme de coopération concerné et également, si nécessaire, dans l'accord de financement conclu par la Commission, le gouvernement de chacun des pays tiers concernés et l'État membre dans lequel se situe l'autorité de gestion du programme de coopération en question.

Le programme applicable à la coopération transfrontalière est Interreg IIIA; il prévoit que toutes les régions situées sur des frontières extérieures ou intérieures, et certaines zones maritimes, sont éligibles.

52. demeure préoccupé devant le fait que les précédents programmes de promotion de l'innovation et de la compétitivité n'ont pas établi le nécessaire lien entre recherche fondamentale et appliquée et innovation industrielle, ce qui s'explique en partie par le fait que les ressources financières étaient assez limitées; estime que le soutien des peuples européens est indispensable pour réaliser les objectifs de Lisbonne; considère que la Commission doit proposer une simplification des procédures financières dans le but de faciliter la mise en œuvre de la politique de recherche; considère que les instruments financiers doivent être repen ...[+++]sés d'une manière plus minutieusement réglée et ciblée et que la mise en place d'un programme ambitieux pour la compétitivité et l'innovation, doté de ressources financières suffisantes, est essentielle pour soutenir, notamment en faveur des PME, une politique industrielle axée sur la "prospérité" et qui capitaliserait fructueusement sur la recherche via les applications industrielles, telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles; considère que de nouvelles mesures doivent être prises pour encourager le développement de la société de l'information comme le propose la Commission, en développant et promouvant des normes internationales pour les TIC et la technologie des télécommunications mobiles, en surveillant la mise en œuvre du cadre législatif des communications électroniques, en soutenant les activités d'analyse comparative de l'UE dans le domaine des initiatives relevant du plan d'action eEurope et en encourageant davantage la recherche de l'UE en matière de sécurité; considère que ce programme est essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de nouvelles technologies et d'écotechnologies; estime nécessaire de garantir un financement approprié par le biais du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour ...

H. considérant que la Commisison est sur le point de présenter une proposition législative relative à un programme applicable aux Balkans occidentaux dans les limites du cadre financier de sa proposition de révision,

(10 quinquies) En général, les actions et initiatives relevant du programme doivent prendre en compte le développement des nouvelles technologies et les applications de la télématique dans le domaine de la santé; en particulier, une coordination étroite s'impose avec les projets qui sont développés et réalisés dans le cadre des soins sanitaires du programme intégré d'action pour une Europe électronique (e-Europe), du programme d'échange électronique de données entre administrations (IDA) et du réseau européen d'informations dans le d ...[+++]omaine de la santé publique de l'Union européenne (EUPHIN) et de leurs applications dans le domaine de la santé du programme Technologies de la société de l'information (IST).

Les sources de financement les plus communes étaient le programme ESPRIT (8), le programme Applications télématiques (6) et le programme ACTS (5).