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Assurance partielle
Assurance à risque partagé
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Entente de partage des frais
PEC à risques partagés
PEC à temps partiel à risques partagés
Participation de l'assuré à l'assurance
Programme d'hypothèque à risques partagés
Programme à frais partagés
Prêt d'études canadien à risques partagés

Traduction de «Programme d'hypothèque à risques partagés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'hypothèque à risques partagés

Shared Risk Mortgage Program


prêt d'études canadien à temps partiel à risques partagés [ PEC à temps partiel à risques partagés ]

risk-shared part-time Canada Student Loan [ risk-shared part-time CSL ]


prêt d'études canadien à risques partagés [ PEC à risques partagés ]

risk-shared Canada Student Loan [ risk-shared CSL ]


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


programme à frais partagés | entente de partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'intermédiaire financier est tenu de créer, dans un délai limité prédéterminé, un portefeuille de nouveaux prêts éligibles s'ajoutant à ses activités de prêt en cours, partiellement financé à partir des fonds versés au titre du programme au taux de partage des risques convenu dans l'accord de financement.

The financial intermediary shall be required to originate within a pre-determined limited period of time a portfolio of new eligible loans in addition to its current loan activities, partly funded from the disbursed funds under the programme at the risk-sharing rate agreed in the funding agreement.


Qui plus est, nous n'avons pas le canal qui, aux États-Unis, a permis aux revendeurs d'hypothèques — et j'utiliserai le terme « prêteur à risque » — de regrouper des hypothèques et de les revendre au moyen de titres adossés à des actifs dans le marché des capitaux, transférant le risque à ce marché, parce que, en effet, la grande majorité de la titrisation des hypothèques au Canada se fait par l'intermédiaire du programme Obligations hypothé ...[+++]

Importantly, there is not the channel that was in the United States by which mortgage aggregators — and I will use your terminology, " sub-prime lenders" — were able to aggregate mortgages and then sell them through asset-backed securities into the capital market, shifting the risk to the capital markets, because in effect the vast majority of mortgage securitization in Canada is done through the Canada Mortgage Bond Program or what is called NHA MBS, both of which have to meet the standards of CMHC.


un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés;

an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments;


Le prêt dont bénéficie voestalpine s’inscrit dans le cadre d’un programme de financement conjoint de la BEI et de la Commission européenne. Ce dispositif, appelé Mécanisme de financement avec partage des risques, est un instrument novateur qui vise à partager les risques de crédit. Il a pour objet de faciliter l’accès des entreprises privées ou des organismes publics aux emprunts pour réaliser leurs projets présentant un profit de ...[+++]

Voestalpine is receiving the loan under a financing programme jointly supported by the EIB and the European Commission known as the “Risk Sharing Financing Facility”, an innovative instrument for sharing credit risks that is intended to provide private companies or public institutes with better access to external funds if they are carrying out projects with a higher financial risk in the fields of RD, demonstration or innovation.


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Au cours des 30 dernières années, les États-Unis ont transformé leur régime d'hypothèque en programme social. Le gouvernement a tout d'abord inventé les prêts hypothécaires à risque, puis il a incité les banques à les offrir à leurs clients en les assurant grâce à Freddie Mac et Fannie Mae, et, enfin, il a adopté une loi obligeant les institutions financières à fournir ces hypothèques à risque à des millions d'Américains qui n'aura ...[+++]

They turned their mortgage system into a social program over a 30 year period, during which the government first invented sub-prime mortgages, encouraged banks to offer them, ensured those mortgages through Freddie Mac and Fannie Mae and then, ultimately, compelled by force of law financial institutions to provide those sub-prime mortgages to literally millions of Americans who could never dream of repaying them.


Permettez-moi de donner quelques exemples: nous accordons un soutien additionnel au programme de travail partagé qui a été utile à plus de 277 000 travailleurs; nous prolongeons deux mesures spéciales du Programme d'assurance-emploi pour aider les Canadiens à chercher un emploi; cette mesure se chiffrera à 420 millions de dollars sur 12 mois; nous prolongeons jusqu'en 2013-2014 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, de sorte que ces travailleurs aient accès à des programmes de formation et d'emploi qui les aideront à se préparer afin d'entamer une nouvelle carrière; nous appuyons le programme « Helmets t ...[+++]

This support includes: providing additional support for a work-sharing program that has helped more than 277,000 workers; renewing two special EI measures to assist Canadians in their search for a job, support worth $420 million over 12 months; extending the targeted initiative for older workers program until 2013-14, ensuring older workers have access to training and employment programs that will prepare them for new careers; supporting the helmets to hardhats program to assist the brave veterans who offer up their lives to protect our country by helping them find work in the construction industry when they leave our armed services; ...[+++]


2. Le programme peut partager des ressources avec d'autres instruments de l'Union et de la Communauté, en particulier avec le programme «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité», afin de mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs tant du présent programme que d'autres instruments de l'Union ou de la Communauté.

2. The Programme may share resources with other Union and Community instruments, in particular the ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’ programme, in order to implement actions meeting the objectives of both the Programme and the other Union/Community instrument(s).


1. La Communauté peut accorder une contribution à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour couvrir le risque de prêts ou de garanties que la BEI octroie afin de soutenir les objectifs de recherche du septième programme-cadre (mécanisme de financement du partage des risques).

1. The Community may award a contribution to the European Investment Bank (EIB) to cover the risk for loans granted or guarantees given by the EIB in support of research objectives set out under the Seventh Framework Programme (the Risk-Sharing Finance Facility).


- Instruments d’aide au développement de technologies: Programme-cadre communautaire de recherche et initiatives associées (notamment réseaux de l’Espace européen de la recherche, mécanisme de financement du partage des risques de la Banque européenne d’investissement, infrastructures de recherche, initiatives technologiques communes et autres possibilités existant en vertu des articles 168, 169 et 171 du traité CE et du titre II du traité Euratom), fonds européen de recherche du charbon et de l’acier, programmes nationaux pour la rec ...[+++]

– Technology push instruments: EU Research Framework Programme and associated initiatives (e.g. European Research Area Networks scheme, Risk Sharing Finance Facility of the European Investment Bank, Infrastructures for research, Joint Technology Initiatives and other possibilities under Articles 168, 169 and 171 of the EC Treaty and Title II of the Euratom Treaty), European Coal and Steel Research Fund, national research and innovation programmes, venture capital and innovative financing mechanisms [12], European Investment Bank, Structural Funds for innovation, COST, EUREKA, European Technology Platforms.


Parmi les mesures qui peuvent être prises pour atteindre ces objectifs, il faut entre autres remédier au manque actuel de coordination en établissant des méthodes de coordination plus efficaces entre les Premières nations, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les Affaires indiennes; envisager le développement institutionnel des Premières nations afin d'appuyer l'élaboration de politiques des Premières nations en matière de logement, de promouvoir l'éducation du public au sein des Premières nations en matière d'access ...[+++]

Steps that can be taken to meet these goals include addressing the current lack of coordination by establishing more effective coordination processes between first nations, Canada Mortgage and Housing Corporation, and Indian Affairs; consideration of first nation institutional development to support first nation policy development on housing, to promote public education within first nations on home ownership, to generate options resulting in incentives and opportunities for home ownership, and to deliver federal programs in a seamless way that is accountable to first nations; building on the success of some communities by ensuring supp ...[+++]




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Date index: 2022-12-25
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