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Traduction de «Programme d'élaboration de directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme d'élaboration de directives [ programme de calcul de directives ]

steering program


agent d'élaboration de directives pour centres d'accueil [ agente d'élaboration de directives pour centres d'accueil | agent d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers | agente d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers ]

nursing home guidelines development officer


Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer des directives concernant les effets de programmes d'ajustement structurel sur la pleine jouissance des droits de l'homme

Working Group of the Commission to Elaborate Policy Guidelines on the Effects of Structural Adjustment Programmes on the Full Enjoyment of Human Rights


élaborer des directives de fabrication

creating manufacturing guideline | define manufacturing guidelines | create manufacturing guidelines | creating manufacturing guidelines


élaborer des directives en matière de souscription

create bankroll guidelines | create endorsement guidelines | create underwriting guidelines | create underwriting rules


Programme d'assistance directe en production animale aux projets nationaux de développement rural | DALARS [Abbr.]

Programme of Direct Assistance to Livestock Production Activities in National Rural Development Schemes | DALARS [Abbr.]


programmation à accès direct

random access programming


créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters

develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme


élaboration de programme | établissement de programme

program planning


programmation | élaboration des programmes

programming
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. réitère son appel à une révision complète de la directive sur le détachement des travailleurs; estime également que la lutte contre les emplois précaires doit être une priorité de premier plan; exhorte la Commission à élaborer des directives sur le travail atypique et les restructurations; tient à attirer l'attention sur la détérioration des conditions de travail dans le secteur du transport, en particulier du transport routier et aérien, et demande à la Commission de corriger ce phénomène sans retard; espère que la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et le soutien apporté à l'initiative pour l'emploi des jeunes commenc ...[+++]

12. Reiterates its call for a comprehensive revision of the Posting of Workers Directive; believes, moreover, that the fight against precarious employment must be a top priority; urges the Commission to work on directives on atypical work and restructuring; strongly underlines the deterioration of working conditions within the transport sector, particularly in the road and aviation sector, and asks the Commission to address them without delay; hopes that the implementation of the Youth Guarantee, including support from the Youth E ...[+++]


34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'ex ...[+++]

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue be re-established; condemns the undermining of the principle of collective representation, which puts int ...[+++]


34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'ex ...[+++]

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue be re-established; condemns the undermining of the principle of collective representation, which puts int ...[+++]


2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le programme élaboré au titre de l’article 6 de la directive 2001/81/CE, ainsi que, le cas échéant, le plan relatif à la qualité de l’air, soient mis en œuvre afin d’atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures nécessaires n’entraînant pas de coûts disproportionnés, à partir de la date indiquée à l’annexe VII, section B, de la présente d ...[+++]

2. For zones and agglomerations in which a target value is exceeded, Member States shall ensure that the programme prepared pursuant to Article 6 of Directive 2001/81/EC and, if appropriate, an air quality plan is implemented in order to attain the target values, save where not achievable through measures not entailing disproportionate costs, as from the date specified in Section B of Annex VII to this Directive.


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- d'étudier la possibilité de conclure avec le Kosovo un accord-cadre sur les principes généraux qui régiront sa participation aux programmes communautaires et, sur cette base, élaborer des directives de négociation;

- Examine the opportunity of a framework agreement with Kosovo on the general principles of its participation in Community programmes, and on this basis prepare negotiating directives;


En septembre 1990, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce programme d'action (4), qui invitait notamment la Commission à élaborer une directive spécifique dans le domaine des risques liés au bruit et aux vibrations ainsi qu'à tout autre agent physique sur le lieu de travail.

In September 1990 the European Parliament adopted a Resolution concerning this action programme (4), inviting the Commission in particular to draw up a specific directive on the risks caused by noise, vibration and any other physical agents at the workplace.


Le modèle RAINS, développé par l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués (IIASA), a été utilisé, entre autres, pour élaborer la directive NEC et le programme CAFE.

The RAINS model, developed by the International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA), has been used, among other things, to draw up the NEC directive and the CAFE programme.


[16] «Manuel d’évaluation environnementale des plans de développement régional et des programmes des Fonds structurels européens», élaboré par Environmental Resources Management pour la Commission européenne, DG XI, Environnement, sécurité nucléaire et protection civile, août 1998.Cf. [http ...]

[16] ‘A Handbook on Environmental Assessment of Regional Development Plans and EU Structural Funds Programmes’, prepared by Environmental Resources Management for the European Commission, DGXI, Environment, Nuclear Safety and Civil Protection, August 1998.See [http ...]


En outre, une évaluation environnementale des plans et des programmes élaborés au cours de la préparation de tels projets, tout particulièrement pour ceux financés par la Communauté, doit être effectuée en application de la directive 2001/42/CE, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

In addition, an environmental assessment has to be carried out on the plans and programmes drawn up in preparation for these projects, particularly those funded by the Community, under Directive 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.


Dans les deux cas, les programmes dépassant les objectifs n'ont pas été considérés comme des mesures prises par l'État membre, mais bien comme des programmes élaborés par l'industrie dans le but de se conformer à la directive.

In both cases, it was considered that the programmes exceeding the targets were not measures taken by the Member State but programmes set up by industry in order to comply with the Directive.




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Date index: 2021-11-19
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