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Programme de location - achat de terres
Programme de location ou d'achat de logements
Programme location-achat

Traduction de «Programme de location ou d'achat de logements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de location ou d'achat de logements

Rental Purchase Housing Program


Programme de location - achat de terres [ Programme location-achat ]

Land Lease-to-Own Program


Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les programmes de logement qui font l'objet de discussions avec le gouvernement du Québec, il est beaucoup question dans celles-ci de l'achat de logements.

In regard to the housing proposals that are being discussed with the Quebec government, namely the SHQ, there is a lot of discussion going on about ownership of houses.


Le nouveau remboursement réduira le taux d'imposition réel sur les immeubles locatifs nouvellement construits de 2,5 points de pourcentage, ce qui équivaut à la même réduction du taux d'imposition fédéral qui s'applique aux achats de logements neufs occupés par les propriétaires en vertu du programme actuel de remboursement pour ...[+++]

The new rebate will reduce the effective tax rate on newly constructed rental property by 2.5 percentage points, which is the same federal tax rate reduction that applies to purchases of new owner-occupied homes under the existing new housing rebate program.


Les recherches sur le logement des aînés couvrent trois domaines sur lesquels les politiques et les programmes pourraient porter : des programmes d'entretien et de réparation des maisons pour les aînés qui sont propriétaires; des logements de location abordables et appropriés pour les aînés qui ne vivent pas en établissement; et un programme d'appui au logement abordable.

Research on seniors' housing includes three areas where policies and programs may focus: home maintenance and repair programs for older homeowners; affordable and appropriate rental housing for those who live independently; and affordable supportive housing.


Pendant des décennies, les libéraux ont injecté des millions de dollars pour créer des logements à but non lucratif, notamment des logements subventionnés, des logements intercalaires, des coopératives d'habitation et des programmes de location-achat.

For decades, the Liberals put in millions of dollars and developed thousands of non-profit housing units, including subsidized housing, infill housing, housing co-ops, and lease-to-own programs.


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G. considérant qu'un logement social devrait être d'un bon rapport qualité-prix à l'achat ou à la location, permettre des économies d'énergie, se situer dans un environnement disposant d'espaces verts et être adapté aux différentes générations, en prenant en compte les besoins spécifiques des enfants et des personnes âgées;

G. whereas social housing should be characterised by a good relationship between quality and purchase price or rent, permit energy savings, be located in an environment which includes green spaces, and be suitable for different generations, with account taken of the specific needs of children and older persons;


K. considérant que les effets de la crise se cumulent avec une situation préalable dans laquelle les femmes sont souvent les victimes de stéréotypes et d'une discrimination tant à l'achat que pour la location d'un logement, en raison de leurs ressources financières limitées et parce que les familles monoparentales avec enfants, dont le chef de famille est une femme célibataire, sont souvent considérées comme des locataires présentant davantage de risques ou des preneurs non fiables en ce qui concerne le versement des loyers ou la rupture du bail du fait d'une recomposition fa ...[+++]

K. whereas the effects of the crisis overlap with a pre-existing situation in which women are often the victims of stereotypes and discrimination in both house purchasing and renting, due to their limited financial resources and because single women and female-single-adult headed families with children are often regarded as riskier renters or unreliable subjects in terms of repayment and breaking off the lease due to family resettling;


G. considérant qu'un logement social devrait être d'un bon rapport qualité-prix à l'achat ou à la location, permettre des économies d'énergie, se situer dans un environnement disposant d'espaces verts et être adapté aux différentes générations, en prenant en compte les besoins spécifiques des enfants et des personnes âgées;

G. whereas social housing should be characterised by a good relationship between quality and purchase price or rent, permit energy savings, be located in an environment which includes green spaces, and be suitable for different generations, with account taken of the specific needs of children and older persons;


75. recommande aux États membres une politique proactive en matière de logement décent pour assurer l'accès universel à un logement de qualité, qui garantisse l'accès aux services essentiels du point de vue de la santé et de la sécurité, à un coût abordable ou à un prix d'achat préférentiel, et pour prévenir de sa perte, l'absence de logement constituant une grave atteinte à la dignité, ainsi qu'une politique proactive en matière énergétique, en renforçant l'utilisation des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique afin de lu ...[+++]

75. Recommends that the Member States adopt a proactive policy on decent housing in order to ensure universal access to quality housing at affordable prices or on preferential terms of purchase, and to prevent the loss of such housing, with guaranteed access to services essential to health and safety (bearing in mind that lack of housing represents a serious erosion of human dignity), along with a proactive energy policy that steps up the use of renewable energies and boosts energy efficiency in order to combat energy poverty; calls, ...[+++]


Le financement apporté par la BEI sera affecté au « Programme pour la promotion du logement social destiné à la location » dudit plan.

The aim of this EIB financing operation is to assist the Plan’s “Programme for the Promotion of Social Housing for Rent”.


prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans ...[+++]

loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50% of the value of the residential property concerned;




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Programme de location ou d'achat de logements ->

Date index: 2021-06-14
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