Traduction de «Programme des R-D sur l'efficacité des carburants » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - en0005 - EN - Améliorer l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

Règlement (CE) n 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels

Améliorer l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

Chapitre 16 du «Texan Agriculture Code»; dispositions relatives au programme d’encouragement de la production de carburant à l’éthanol et au biodiesel; lignes directrices relatives au programme d’encouragement de la production de carburant à l’éthanol et au biodiesel.

1. Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, les États membres peuvent créer un ou des fonds afin de subventionner la fourniture de programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de favoriser le développement d'un marché pour les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.

[87] Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1. Autres exemples de législation spécifique: directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie; règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carbur ...[+++]ant et d’autres paramètres essentiels.