Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Examen des processus de réhabilitation
Projet d'examen des processus de réhabilitation

Traduction de «Projet d'examen des processus de réhabilitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet d'examen des processus de réhabilitation

Pardon Process Review Project


Examen des processus de réhabilitation

Pardon Process Review


Projet pilote d'évaluation du processus d'examen préalable

Screening Evaluation Pilot Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un examen succinct de leurs objectifs fait apparaître que la majorité des projets (58% du total) sont liés aux lignes d'action du processus de Bologne, avec deux axes essentiels: premièrement, la diffusion de l'information par la mise sur pied d'équipes de promoteurs du processus de Bologne et, en second lieu, l'élaboration de systèm ...[+++]

A brief analysis of their objectives indicates that most projects (58% of all projects) are linked to the action lines of the Bologna process, with two main focuses: 1) dissemination of information by setting up teams of Bologna promoters; and 2) design of quality assurance systems in higher education, a theme which is particularly popular in the Tacis region (a fourth of all SCMs selected in the Tacis region are linked to quality ...[+++]


Depuis 2010, un nouveau mécanisme a été mis en place afin de répondre à cette préoccupation: l'examen du budget se déroule désormais pendant le processus d'évaluation de sorte que, une fois la décision prise quant à l'acceptation du projet, les bénéficiaires sont également simultanément informés de la qualité/du statut de leur budget.

From 2010, a new mechanism was put in place to address this concern, whereby the budget examination takes place within the evaluation process so that, once notified whether they are accepted or not, beneficiaries are also simultaneously informed about the quality/status of their budget.


C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes ...[+++]

It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.


Le caractère public du processus de décision et l'examen public des informations environnementales contraignent les maîtres d'ouvrages à présenter leurs projets sous le meilleur jour possible dès le début des procédures d'autorisation.

The public nature of the decision making process and the public examination of the environmental information forces developers to put their projects in the best possible light at the start of the consent procedures.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le projet de loi C-23A améliore le processus de réhabilitation au Canada en permettant aux délinquants de présenter une demande de réhabilitation après avoir vécu plus longtemps comme citoyens respectueux de la loi, et leur demande également d’expliquer pourquoi l’octroi de la réhabilitation serait bénéfique.

Bill C-23A improves the pardon process in Canada by allowing offenders to request consideration for a pardon after spending increased amounts of time as law-abiding citizens while also placing the onus on offenders to explain why receiving a pardon would be beneficial.


Que, de l'avis de la Chambre, des modifications urgentes soient apportées à la Loi sur le casier judiciaire afin d'empêcher que ne soient accordées des réhabilitations qui iraient à l'encontre des valeurs morales des Canadiens et jetteraient le discrédit sur l'administration de la justice et, par conséquent, le gouvernement devrait présenter immédiatement un projet de loi visant spécifiquement à permettre à la Commission des libérations conditionnelles de refuser la réhabilitation dans ...[+++]

That, in the opinion of the House, urgent changes to the Criminal Records Act are required to prevent pardons from being granted that would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, and therefore the government should immediately introduce legislation with the specific purpose to empower the National Parole Board to deny pardons in cases where granting a pardon would shock the conscience of Canadians or bring the administration of justice into disrepute, with cooperation and support from ...[+++]


Le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont exprimé leur inquiétude à ce sujet et ont demandé un examen du processus de réhabilitation.

The Prime Minister and the public safety minister have expressed concerns and asked for a review of the pardons process.


La Commission continuera à exploiter le potentiel de la procédure prévue par la directive 98/34/CE en tant qu’instrument de politique industrielle et dans le but de contribuer à déterminer les futures priorités législatives de l’UE, en particulier pour encourager les États membres à introduire des analyses d’impact et des examens de l’incidence sur la compétitivité dans leurs processus législatifs nationaux dès le stade du projet ...[+++]

The Commission will further exploit the potential of the 98/34 procedure as an instrument for industrial policy and to help guide future EU legislative priorities, in particular to encourage Member States to introduce impact assessments and competitiveness proofing at the draft stage of their national legislative processes.


Le projet de loi C-23A améliore le processus de réhabilitation au Canada en permettant aux délinquants de présenter une demande de réhabilitation après avoir vécu plus longtemps comme citoyens respectueux de la loi, et leur demande également d'expliquer pourquoi l'octroi de la réhabilitation serait bénéfique.

Bill C-23A improves the pardon process in Canada by allowing offenders to request consideration for a pardon after spending increased amounts of time as law-abiding citizens while also placing the onus on offenders to explain why receiving a pardon would be beneficial.


Le Centre canadien des ressources pour les victimes de crimes indique quant à lui que le projet de loi C-23A apporte des modifications raisonnables et nécessaires à la LCJ afin d’assujettir les délinquants à un examen plus poussé pendant le processus de réhabilitation.

The Canadian Resource Centre for Victims of Crime commented that Bill C-23A made some reasonable and necessary changes to the Criminal Records Act in order to increase the scrutiny that offenders face throughout the pardon process.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Projet d'examen des processus de réhabilitation ->

Date index: 2023-03-11
w