Traduction de «Promoteur de détermination d'aptitude de processus » (Français → Anglais) :

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)

détermination d'aptitude de processus

5. En vue de déterminer l’aptitude d’une entreprise extra-provinciale de transport routier, l’autorité provinciale doit, avant de lui délivrer un certificat d’aptitude à la sécurité, lui attribuer une cote de sécurité conformément au processus établi à l’article 3 de la partie C de la norme n 14 du CCS.

Enfin, la situation observée l’année dernière a montré encore plus clairement qu’il était nécessaire de renforcer les capacités du système de contrôle dans son ensemble, afin de pouvoir déterminer précocement les vulnérabilités potentielles des différents segments de la chaîne alimentaire (compte tenu des caractéristiques des aliments, des processus de production, des spécificités des différentes étapes de la chaîne alimentaire ainsi que des prix et de leurs variations dans le temps), de même que l’ ...[+++]aptitude des pouvoirs publics à détecter – et à prévenir – les fraudes potentielles.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’ ...[+++]étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

(23) Globalement, les rapports de suivi 2010 indiquent que le processus d'élargissement de l'UE progresse à un rythme qui est largement déterminé par l'aptitude avérée des pays aspirant à adhérer à l'UE à assumer les obligations découlant de l'adhésion.