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Protocole d'entente des 4RN
Protocole d'entente Échanges Canada

Traduction de «Protocole d'entente Échanges Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole d'entente Échanges Canada

Interchange Canada Agreement


Protocole d'entente sur les sciences et la technologie pour le développement durable dans le secteur des ressources naturelles conclu entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources na [ protocole d'entente des 4RN ]

Memorandum of Understanding on Science and Technology for Sustainable Development in the Natural Resources Sector between Agriculture and Agri-Food Canada, Environment Canada, Fisheries and Oceans Canada, Health Canada, and Natural Resources Canada


Canada-Québec : Protocole d'entente pour l'échange d'information et de connaissances techniques concernant le projet Archipel de Montréal

Canada-Quebec: memorandum of Intent for Exchange of Information and Technical Knowledge on the Montreal Archipelago Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières a pris les choses en main pour assurer la coordination avec d'autres institutions, en consultation avec le Trésor et l'Internal Revenue Service des États-Unis et les autorités fiscales du Canada, afin d'élaborer un cadre acceptable d'exemption aux obligations de déclaration, des règles de déclaration à application graduelle et un accord intergouvernemental global s'appuyant sur le protocole d'échange de renseignements fiscaux ...[+++]

The Investment Industry Association of Canada has taken a leading role in coordinating with other institutions and in consultations with the U.S. Treasury and the Internal Revenue Service, as well as the Canadian tax authorities, to develop an acceptable framework of exemptions from the reporting obligations, phased-in reporting rules, and an overarching intergovernmental agreement that builds on the existing Canadian-U.S. information sharing tax protocol.


(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Serv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, ...[+++]


À la suite de la réunion bilatérale élargie, le premier ministre Harper et la présidente Rousseff ont présidé la signature de quatre accords et protocoles d'entente : l'Accord sur le transport aérien, qui est une entente sur l'ouverture des espaces aériens qui facilitera le transport entre les deux pays et permettra de promouvoir les échanges commerciaux, touristiques et éducatifs; l'Accord de sécurité sociale, qui établit un régime d'avantages sociaux et de retraite uniformes pour les person ...[+++]

Following the expanded bilateral meeting, Prime Minister Harper and President Rousseff presided over the signing of four key agreements and MOUs: the Air Transport Agreement, which is an open skies agreement that will facilitate flights to and from each country, promoting trade, tourism and educational exchanges; the Social Security Agreement, which will create a coherent benefits and pensions regime for individuals working between both countries; an MOU on development cooperation that envisages a development policy dialogue and eventual collaboration between the two countries on joint initiatives in third countries; and an MOU on Oly ...[+++]


11. se félicite dans ce contexte du mémorandum d'accord sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence signé avec l'Inde le 21 novembre 2013, de la négociation en cours d'un accord bilatéral de deuxième génération avec le Canada et de la négociation des dispositions relatives à la coopération en matière de concurrence énoncées dans l'accord de libre-échange avec le Japon; souligne que si le mémorandum d'accord ou l'accord de libre-échange constituent un bon départ en matière de coopération, il est essentiel de tendre, à long terme, vers un type de coopération plus élaboré et contraignant étant donn ...[+++]

11. Welcomes, in this context, the MoU on cooperation on competition enforcement activities with India of 21 November 2013 and the ongoing negotiation of a second-generation bilateral agreement with Canada, as well as the negotiation of provisions on competition cooperation in the Free Trade Agreement (FTA) with Japan; stresses that while MoU or FTA provisions are a good first step as regards cooperation, it is essential to move towards a more sophisticated, binding type of cooperation in the long term, as international cartels and cases of infringement of competition rules are occurring more and more on a global scale;


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11. se félicite dans ce contexte du mémorandum d'accord sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence signé avec l'Inde le 21 novembre 2013, de la négociation en cours d'un accord bilatéral de deuxième génération avec le Canada et de la négociation des dispositions relatives à la coopération en matière de concurrence énoncées dans l'accord de libre-échange avec le Japon; souligne que si le mémorandum d'accord ou l'accord de libre-échange constituent un bon départ en matière de coopération, il est essentiel de tendre, à long terme, vers un type de coopération plus élaboré et contraignant étant donn ...[+++]

11. Welcomes, in this context, the MoU on cooperation on competition enforcement activities with India of 21 November 2013 and the ongoing negotiation of a second‑generation bilateral agreement with Canada, as well as the negotiation of provisions on competition cooperation in the Free Trade Agreement (FTA) with Japan; stresses that while MoU or FTA provisions are a good first step as regards cooperation, it is essential to move towards a more sophisticated, binding type of cooperation in the long term, as international cartels and cases of infringement of competition rules are occurring more and more on a global scale;


La modification du règlement (CE) n° 617/2009 est un préalable à la mise en œuvre de la première et de la deuxième phases du protocole d'entente avec le Canada ainsi que de la deuxième phase des deux protocoles d'entente.

An amendment of the Regulation (EC) No. 617/2009 is prerequisite for the implementation of "Phases 1 and 2" of the MoU with Canada and of "Phase 2" of both MoUs.


Les négociations ont débouché sur des accords dits protocoles d'entente qui prévoient la levée progressive, par les États-Unis et le Canada, des sanctions imposées sur les produits agricoles de l'Union européenne en contrepartie de l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome à droit nul pour la viande de haute qualité provenant de bovins non traités avec des hormones.

The negotiations resulted in a so called Memorandums of Understanding (MoUs), which foresee gradual lifting of sanctions imposed on EU agricultural products by the US and Canada in exchange of an autonomous, zero-duty, tariff-rate quota for high quality beef not treated with hormones.


Engagements pris au titre des protocoles d'entente signés par l'Union européenne et les États-Unis (13 mai 2009), d'une part, et par l'Union européenne et le Canada (17 mars 2011), d'autre part

Commitments under MoUs signed by the EU with United States (13 May 2009) and Canada (17 March 2011)


D'après ce que je comprends, il y a un protocole d'échanges entre Radio-Canada et Dome pour les camions de télévision, et huit camions de stations mobiles sont parfois utilisés à la place de camions ou de studios commerciaux.

It's my understanding that while there is a sharing back and forth between CBC and Dome on the television trucks, the eight mobile radio trucks are from time to time used in place of commercial trucks or commercial studios.


Parmi les pays avec lesquels vous avez un protocole d'entente pour le partage de renseignements — par exemple avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie — nous avons ce que nous appelons un protocole d'échange de renseignements de premier niveau.

Among the countries with which you have a protocol of agreement to share information — for instance, with the U.S., Great Britain and Australia, we have what we call first level protocol of information.




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Date index: 2024-05-08
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