Traduction de «Protocole d'homologues » (Français → Anglais) :

protocole d'homologues

modalité du protocole entre homologues

protocole entre homologues

rayons homologues | rayons perspectifs homologues

authentification de l'Entité Homologue | authentification des entités homologues

conglutine homologue | conglutine-homologue

insémination artificielle avec sperme du conjoint [ IAC | insémination avec sperme du conjoint | insémination artificielle intra-conjugale | insémination artificielle homologue | insémination homologue | insémination intra-conjugale ]

allotransfusion | transfusion allogène | transfusion de sang homologue | transfusion homologue

insémination homologue | insémination artificielle homologue [ IAH ]

14. demande à l'Union et à ses États membres de veiller à ce que les programmes d'assistance en faveur des États de la LEA dans le domaine de la réforme de la justice pénale contribuent à ce que les enquêtes et les poursuites soient menées dans le respect de droits de l'homme; déplore le manque de transparence de certains programmes de l'Union et des États membres dans ce domaine et invite l'Union et les États membres à publier des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que le soutien européen à ces programmes ne contribue pas à des violations des droits de l'homme dans les pays concernés, et à publier le texte des accords bilatéraux, par exemple celui du protocole ...[+++] d'accord entre le SEAE et la LEA et celui de l'accord entre le ministre de la justice britannique et son homologue saoudien;

116. est disposé à engager le dialogue avec ses homologues américains afin que, dans le débat public et au Congrès en cours aux États-Unis sur la réforme de la surveillance et le réexamen de la surveillance du renseignement, le droit à la vie privée et autres droits des citoyens et des résidents de l'Union et des autres personnes protégées par le droit de l'Union, ainsi que les droits à l'information et au respect de la vie privée équivalents dans les tribunaux des États-Unis soient garantis au moyen, par exemple, d'une révision du Privacy Act et de l'Electronic Communications Privacy Act et de la ratification du premier ...[+++]protocole additionnel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de façon à mettre un terme à la discrimination actuelle;

115. est disposé à engager le dialogue avec ses homologues américains afin que, dans le débat public et au Congrès en cours aux États-Unis sur la réforme de la surveillance et le réexamen de la surveillance du renseignement, le droit à la vie privée et autres droits des citoyens et des résidents de l'Union et des autres personnes protégées par le droit de l'Union, ainsi que les droits à l'information et au respect de la vie privée équivalents dans les tribunaux des États-Unis soient garantis au moyen, par exemple, d'une révision du Privacy Act et de l'Electronic Communications Privacy Act et de la ratification du premier ...[+++]protocole additionnel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de façon à mettre un terme à la discrimination actuelle;

Selon le protocole d’accord, une autorité peut également demander à son homologue de prendre des mesures afin de faire respecter la législation si elle pense que des actions anticoncurrentielles sont menées sur le territoire de ce dernier.