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Accord de Beyrouth
Accord social
Déclaration d'intention
MP
Mémorandum d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Protocole de télécommunications
Protocole social
Protocoles d'adaptation des accords

Traduction de «Protocoles d'adaptation des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocoles d'adaptation des accords

protocols of adjustment of the agreements


Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade


Protocole de télécommunications | Quatrième protocole de l'Accord sur le commerce des services

Fourth protocol to the Trade of Services Agreement | Telecommunications Protocol


Protocole modifiant l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande

Protocol amending the agreement on social security between Canada and the Republic of Finland


Protocole modifiant l'Accord réciproque de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie

Protocol amending the Reciprocal Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Australia


Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature [ Accord de Beyrouth ]

Agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials of an Educational, Scientific and Cultural Character with Protocol of Signature [ Beirut Agreement ]




accord social (UE) [ accord social (CE) | Protocole social ]

Social Policy Agreement (EU) [ Social Policy Agreement | Social Protocol ]


protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding [ MoU ]


Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ MP ]

Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ MP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[1] Le Conseil européen du 17 décembre 2004 a approuvé la recommandation de la Commission et décidé d’entamer les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005, sous réserve que le Protocole adaptant l’accord d’Ankara à la composition actuelle de l’UE soit signé avant cette date.

[1] The European Council, on December 17, 2004, accepted the recommendation of the Commission and decided to start negotiations with Turkey on October 3, 2005, providing the Protocol adapting the Ankara Agreement to the current membership of the EU is signed before that date.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Rép ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Me ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Letto ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, th ...[+++]


sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part, amending the Agreement in order to extend the provisions of the Agreement to bilateral trade in textiles, taking account of the expiry of the bilateral textiles Agreement


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Les dispositions de l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par la Communauté européenne et ses États membres les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord de transport aérien»), tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien signé par les États-Unis d’Amérique et par l’Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010 (ci-après dénommé «le protocole»), qui sont intégrées au présent accord par renvoi, s’appliquent à toutes les parties au présent accord, sous réserve de l’a ...[+++]

The provisions of the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Community and its Member States on April 25 and 30, 2007 (hereinafter, ‘the Air Transport Agreement’), as amended by the Protocol to Amend the Air Transport Agreement signed by the United States of America and the European Union and its Member States on June 24, 2010 (hereinafter, ‘the Protocol’), which are hereby incorporated by reference, shall apply to all Parties to this Agreement, subject to the Annex to this Agreement.


La ratification et l’application subséquente du protocole adaptant l’accord d’Ankara afin de tenir compte de l’adhésion des 10 nouveaux États membres de l’UE est également une priorité, et même une priorité à court terme pour le partenariat d’adhésion conclu en janvier 2006.

The ratification and subsequent application of the protocol adapting the Ankara Agreement to take account of the accession of the 10 new EU Member States is also a priority, and indeed a short-term priority for the revised Accession Partnership agreed in January 2006.


La ratification et l’application subséquente du protocole adaptant l’accord d’Ankara afin de tenir compte de l’adhésion des 10 nouveaux États membres de l’UE est également une priorité, et même une priorité à court terme pour le partenariat d’adhésion conclu en janvier 2006.

The ratification and subsequent application of the protocol adapting the Ankara Agreement to take account of the accession of the 10 new EU Member States is also a priority, and indeed a short-term priority for the revised Accession Partnership agreed in January 2006.


Royaume des Pays-Bas: accord de transport aérien, signé à Washington le 3 avril 1957; protocole modifiant l'accord de 1957, conclu le 31 mars 1978; modification du protocole de 1978, conclue le 11 juin 1986; modification de l'accord de 1957, conclue le 13 octobre et le 22 décembre 1987; modification de l'accord de 1957, conclue le 29 janvier et le 13 mars 1992; modification de l'accord de 1957 et du protocole de 1978, conclue ...[+++]

The Kingdom of the Netherlands: Air transport agreement, signed at Washington, 3 April 1957; protocol amending the 1957 agreement concluded on 31 March 1978; amendment of 1978 protocol concluded 11 June 1986; amendment of 1957 agreement concluded 13 October and 22 December 1987; amendment of 1957 agreement concluded 29 January and 13 March 1992; amendment of 1957 agreement and 1978 protocol concluded 14 October 1992.


Afin de permettre au Danemark de participer, il faut recourir à un accord international entre la Communauté et le Danemark (ci-après "l'Accord") et à un Protocole à l'Accord entre la Communauté, l'Islande et la Norvège (ci-après "le Protocole").

In order to enable Denmark to participate, an international agreement between the Community and Denmark (hereinafter 'the Agreement') will have to be drawn up, together with a Protocol to the Agreement between the Community, Iceland and Norway (hereinafter ‘the Protocol’).


2. encourage la Commission à utiliser les résultats de la Task Force BEST (Business Environment Simplification Task Force) afin d'évaluer les industries et les entreprises des pays candidats; demande à la Commission de mettre ces évaluations à la disposition des pays candidats et, sur la base de ces évaluations, encourage les pays candidats à recourir à l'analyse comparative en tant qu'outil d'amélioration de leurs performances industrielles et de l'adaptation à l'acquis communautaire ; encourage la conclusion de protocoles concernant l'accord ...[+++] européen d'évaluation de la conformité avec d'autres pays candidats;

2. Encourages the Commission to use the results of the Business Environment Simplification Task Force (BEST process) in order to evaluate the industries and enterprises of the candidate countries; requests the Commission to make these evaluations available to the candidate countries and, following up on these evaluations, encourages the candidate countries to make use of benchmarking as a basis for improving their industrial performance as well as their adjustment to the acquis communautaire; promotes the conclusion of Protocols to the Europe Agree ...[+++]




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Date index: 2022-04-05
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