Traduction de «Protocoles standards d'échange de données » (Français → Anglais) :

À cet effet, la Commission adopte avant le ., conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 3 , et sur la base d'un projet élaboré par l'Agence, les mesures ayant pour objet de modifier les éléments non essentiels de la présente directive, en la complétant, qui concernent les paramètres fondamentaux des registres à établir, tels que les données à enregistrer, leur format et le protocole d'échange de données, les droits d'accès, la durée de conservation des données et les procédu ...[+++]res à suivre en cas de faillite.

20. rappelle la mission de l'AEE consistant à procéder régulièrement à des évaluations paneuropéennes du milieu marin fondées sur des indicateurs existants et d'autres données et informations disponibles au niveau national; souligne que de telles évaluations sont nécessaires afin d'apporter de nouvelles améliorations aux rapports nationaux, y compris par le biais de protocoles d'échanges de données spécifiques portant notamment sur les flux de données visant à soutenir l'élaboration du noyau d'indicateurs de l'Agence;

20. rappelle la mission de l'EEA consistant à procéder régulièrement à des évaluations paneuropéennes du milieu marin fondées sur des indicateurs existants et d'autres données et informations disponibles au niveau national; souligne que de telles évaluations sont nécessaires afin d'apporter de nouvelles améliorations aux rapports nationaux, y compris par le biais de protocoles d'échanges de données spécifiques portant notamment sur les flux de données visant à soutenir l'élaboration du noyau d'indicateurs de l'Agence;

Pour maintenir les principes du SISA, un protocole national d'échange de données qui établit les paramètres définissant à quel moment les données sont transmises, quelles données sont échangées, qui reçoit les données et en détient les droits de propriété et comment ces données seront protégées et utilisées encadrera les modalités d'utilisation de ce système national d'échange de données.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

Mme Stoddart : Si j'ai bien compris, il n'y aura pas une seule base de données internationale, mais un ensemble de bases de données nationales entre lesquelles des renseignements sont échangés selon des conditions convenues dans des protocoles d'entente. Je crois que plusieurs de ces protocoles existent déjà.