Traduction de «Provoquer un état d'inconscience immédiat » (Français → Anglais) :

L’État membre concerné notifie immédiatement ces mesures aux autres États membres et à la Commission, qui peut décider qu’il doit les modifier ou les supprimer, dans la mesure où elles provoquent des distorsions de concurrence et perturbent les échanges d’une manière incompatible avec l’intérêt commun.

À présent que les mesures de sauvegarde américaines ont été entièrement abolies, l'Union européenne prendra immédiatement les dispositions nécessaires, tant pour retirer les mesures de rétorsion de l'Union européenne que pour abroger les mesures de sauvegarde adoptées par l'Union en mars 2002 afin de prévenir le risque d'un afflux d'importations d'acier provoqué par les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis.

L'État membre en question notifie immédiatement ces mesures aux autres États membres et à la Commission, qui peut décider qu'il doit les modifier ou les supprimer, dans la mesure où elles provoquent des distorsions de concurrence et perturbent les échanges d'une manière incompatible avec l'intérêt commun.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de détermi ...[+++]ner dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.

Il faut le faire! Compte tenu de la controverse qui entoure la question du régiment de Petawawa, compte tenu que cette controverse a même provoqué le démantèlement immédiat de ce régiment, comment le ministre peut-il nous expliquer sérieusement, deux semaines après avoir pris connaissance du rapport de son chef d'état-major, pas n'importe qui, son chef d'état-major, comment peut-il nous dire le plus sérieusement du monde, hier, qu'il ignorait tout de l'existence d'une troisième cassette et aujourd'hui qu'il n'est pas bien sûr que ce qu'il y a dans le rapport de son général en chef n'est pas vraiment ce qu'il y a dedans?

Malheureusement, chaque année en cette période, les cas de conduite avec facultés affaiblies se multiplient, et des Canadiens sont tués ou blessés dans des accidents tragiques et inutiles provoqués par des gens assez inconscients pour conduire en état d'ébriété.