Traduction de «Précautions d'usage » (Français → Anglais) :

Mentions sur l'emballage, qui doivent inclure une série d’informations, dont le nom et l’adresse de la personne responsable, le contenu, les précautions d’usage et la liste des ingrédients.

5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n o ./2002 [établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments] , les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuell ...[+++]es, à condition que ces informations ne soient pas contraires au droit communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun caractère promotionnel.

18. souligne que l'intérêt du consommateur pour les questions de sécurité alimentaire a augmenté de façon significative, notamment au niveau de l'usage de la précaution; demande que le principe de précaution devienne un principe fondamental d'une politique de la sécurité alimentaire, dans le cadre de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); souligne que l'objectif ne consiste pas à modifier la portée des règles existantes de l'OMC ou à imposer aux autres membres de l'OMC l'approche communautaire du principe de précaution, mais bien à parvenir à un accord commun sur son application; il ne doit pas être question d'a ...[+++]ccroître la portée des mesures projectionnistes, mais de faire davantage la clarté à propos de ce qui est ou n'est pas compatible avec l'OMC;

En disant clairement quand et comment le principe de précaution doit être appliqué, elle en clarifie l'usage sur le plan européen, en le rendant plus crédible, et elle donne mandat aux négociateurs européens, lors du prochain cycle de l'organisation mondiale du commerce, d'inscrire le principe de précaution comme principe de base et universel.

La communication de la Commission sur le principe de précaution a été publiée en février de cette année. Elle propose des lignes directrices stipulant à quelle occasion faire usage du principe de précaution et comment l'utiliser.

La Commission veut également souligner dans la présente communication que, loin d'être un moyen de se soustraire aux obligations découlant des accords de l'OMC, l'usage envisagé du principe de précaution respecte ces obligations.