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Prélèvements sur la production de charbon et d'acier

Traduction de «Prélèvements sur la production de charbon et d'acier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvements sur la production de charbon et d'acier

levies on the production of coal and steel


la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté

the total value of the coal and steel output of the Community
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que la première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée le 23 juillet 1952, était financée par un véritable système de ressources propres, fondé sur un prélèvement opéré sur chaque tonne d'acier produite, payable directement par les sociétés fabriquant du charbon et de l'acier au budget de la CECA,

A. whereas the first European Community, the European Coal and Steel Community established on 23 July 1952, was financed by a genuine system of own resources, based on a levy raised on each ton of steel produced, to be paid directly by the coal and steel producing companies into the ECSC budget,


A. considérant que la première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée le 23 juillet 1952, était financée par un véritable système de ressources propres, fondé sur un prélèvement opéré sur chaque tonne d'acier produite, payable directement par les sociétés fabriquant du charbon et de l'acier au budget de la CECA,

A. whereas the first European Community, the European Coal and Steel Community established on 23 July 1952, was financed by a genuine system of own resources, based on a levy raised on each ton of steel produced, to be paid directly by the coal and steel producing companies into the ECSC budget,


A. considérant que la première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, créée le 23 juillet 1952, était financée par un véritable système de ressources propres, fondé sur un prélèvement opéré sur chaque tonne d'acier produite, payable directement par les sociétés fabriquant du charbon et de l'acier au budget de la CECA,

A. whereas the first European Community, the European Coal and Steel Community established on 23 July 1952, was financed by a genuine system of own resources, based on a levy raised on each ton of steel produced, to be paid directly by the coal and steel producing companies into the ECSC budget,


La traité CECA a prévu que les politiques de la Communauté seraient financées par des ressources propres, c'est-à-dire par un prélèvement sur les productions de charbon et d'acier, et non pas par les contributions des États membres.

The ECSC Treaty provided for the policies of the Community to be funded by its own resources, i. e. by a levy on coal and steel production, and not by contributions from Member States.


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B. considérant que, le 1 janvier 1998, la Commission a fixé à 0% le prélèvement CECA sur les produits du charbon et de l'acier, prélèvement qui, jusqu'alors, était une des principales sources de recettes du budget de la CECA,

B. whereas on 1 January 1998 the ECSC levy on coal and steel products, which was until then one of the main resources of the ECSC budget, was set by the Commission at 0%,


I. considérant que, depuis le 1 janvier 1998, la Commission a ramené le prélèvement frappant les produits de charbon et d'acier à 0% et décidé de répartir le produit de celui-ci sur l'aide sociale et l'aide à la recherche,

I. whereas from 1 January 1998 the Commission reduced the levy on coal and steel products to 0%, deciding to divide up its resources between social and research aid,


Économiquement, la Communauté du Charbon et de l'Acier n'a pas tardé à engranger des succès: entre 1952 et 1960, la production de charbon et d'acier s'est accrue de 75% dans les pays de la CECA, et leur production industrielle de 58%.

Economically, the Coal and Steel Community achieved early success; between 1952 and 1960 iron and steel production rose by 75% in the ECSC nations, and industrial production rose by 58%.


Dans les années 50, une solution innovante a été trouvée pour répondre aux besoins des deux secteurs du charbon et de l'acier: un prélèvement financier sur la production.

In the 1950s, an innovative solution was found for addressing the needs of the two sectors. Which set up a financial levy on production.


a) qu'il importe de reconnaître les excellents résultats des actions de recherche financées par la CECA ainsi que la contribution qui a été apportée à l'amélioration de la compétitivité et des conditions sociales dans les industries du charbon et de l'acier ; b) que l'approche globale retenue par la Commission dans sa communication du 10 octobre 1997 est en accord avec les orientations adoptées par le Conseil européen dans sa résolution précitée ; c) que cette approche est conforme aux avis déjà formulés par le Parlement européen, par le comité consultatif CECA, ainsi que par les industries du charbon et de l' ...[+++]

(a) it is important to recognise the excellent results of research funded by the ECSC and the contribution made to the improvement of the competitiveness and social conditions in the coal and steel industries; (b) the overall approach contained in the Commission's Communication of 10 October 1997 is in line with the guidelines adopted by the European Council in its abovementioned Resolution; (c) this approach is consistent with the opinions already expressed by the European Parliament, the ECSC Consultative Committee and the coal and steel industries which, through their levy payments, made a significant contribution to the ECSC asse ...[+++]


La Commission vient d'adopter une proposition modifiee pour le financement de la tranche 1985 des "volets sociaux" charbon et acier qui prevoit une somme totale de 115 millions d'ECU dont 85 millions d'ECU transferes du budget CEE au budget CECA et 30 millions d'ECU preleves sur les reserves de la CECA.

The Commission has adopted an amended proposal to finance the 1985 tranche of the social support programme ("volets sociaux") fo the coal and steel industry for a total of 115 million ECU, of which 85 million ECU were transferred from the EEC budget to the ECSC budget, and 30 million ECU from the ECSC reserves.




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Date index: 2022-02-10
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