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Agent de crédit
Agent de l'Accise en chef
Agent en chef des douanes
Agent-circulation
Agente de crédit
Chef de la lingerie
Chef de manutention
Chef de sécurité
Chef des chargements
Chef du service des douanes
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Chef lingerie
Chef préposé au buffet
Chef préposé d'escale
Chef-chargeur
Directeur du crédit
Directrice du crédit
LSA
Préposé au crédit
Préposé aux chargements
Préposé aux prêts
Préposé en chef au service de bord
Préposé en chef de l'Accise
Préposé en chef des douanes
Préposé à la circulation des trains
Préposé à la lingerie
Préposée au crédit
Préposée aux prêts
Préposée en chef au service de bord
Préposée à la lingerie
Responsable des prêts

Traduction de «Préposé en chef de l'Accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de l'Accise en chef [ préposé en chef de l'Accise ]

Excise officer in charge


agent en chef des douanes [ préposé en chef des douanes | chef du service des douanes ]

chief officer of customs


préposé en chef au service de bord [ préposée en chef au service de bord ]

flight attendant in charge


chef de manutention | chef des chargements | chef-chargeur | préposé aux chargements

chief goods clerk | loading foreman


chef de la lingerie | préposée à la lingerie | chef lingerie | préposé à la lingerie

linen and uniform attendant | linen and uniforms attendant | linen room attendant | linen supervisor


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer


agent-circulation | chef de sécurité | préposé à la circulation des trains

movements inspector | station inspector


chef préposé d'escale | LSA

lead station attendant | LSA


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
116 (1) Aussitôt qu’une dénonciation a été déposée auprès d’un tribunal pour demander la confiscation de marchandises ou d’objets saisis en vertu de la présente loi, avis doit en être affiché dans le bureau du registraire, du greffier ou du protonotaire du tribunal, et dans le bureau du receveur ou du préposé en chef de la division d’accise dans laquelle les marchandises ou les objets ont été saisis.

116 (1) As soon as an information has been filed in any court for the condemnation of any goods or thing seized under this Act, notice thereof shall be posted in the office of the registrar, clerk or prothonotary of the court, and in the office of the collector or chief officer in the excise division in which the goods or thing has been seized.


116 (1) Aussitôt qu’une dénonciation a été déposée auprès d’un tribunal pour demander la confiscation de marchandises ou d’objets saisis en vertu de la présente loi, avis doit en être affiché dans le bureau du registraire, du greffier ou du protonotaire du tribunal, et dans le bureau du receveur ou du préposé en chef de la division d’accise dans laquelle les marchandises ou les objets ont été saisis.

116 (1) As soon as an information has been filed in any court for the condemnation of any goods or thing seized under this Act, notice thereof shall be posted in the office of the registrar, clerk or prothonotary of the court, and in the office of the collector or chief officer in the excise division in which the goods or thing has been seized.


Je souligne également que selon les articles en question : (i) avant qu’une personne puisse être fouillée, le préposé ou la personne qui effectue la fouille doit avoir raisonnablement lieu de supposer que la personne qui subit cette fouille peut avoir, cachés sur elle, des effets sujets à déclaration en douane, ou des articles prohibés, et (ii) avant qu’une personne puisse être fouillée, elle a la faculté d’exiger que le préposé la conduise devant un magistrat de police, ou un juge de paix, ou devant le receveur ou le préposé en chef du port ou lieu. Si ...[+++]

I also emphasize that, according to the sections in question: (i) before any person can be searched the officer or person so searching must have reasonable cause to suppose that the person searched has goods subject to entry at the customs, or prohibited goods, secreted about his or her person, and (ii) before any person can be searched, the person may require the officer to take him or her before a police magistrate or justice of the peace or before the collector or chief officer at the port or place who shall, if he or she sees no r ...[+++]


(5) Le préposé en chef des douanes doit retenir les animaux jusqu’à ce qu’il ait reçu copie du certificat visé au paragraphe (1).

(5) The chief officer of customs referred to in paragraph (3)(b) shall detain animals until a copy of the certificate referred to in paragraph (1)(b) has been delivered to that officer.


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Nos témoins sont les suivants: Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et, pour le ministère, Patricia Malone, chef de la revue de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Brian Willis, chef principal, Accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, et Ron Brazeau, agent principal, Politique de l'impôt, Revue de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction ...[+++]

We have the following witnesses: Bryon Wilfert, the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance; and, from the department, Patricia Malone, who is chief of the Excise Act review and who is with the Sales Tax Division of the Tax Policy Branch; Brian Willis, senior chief for the Excise Act, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; and Ron Brazeau, senior tax policy officer, Excise Act review, Sales Tax Division, Tax Policy Branch.


Hormis le fait qu'elle prévoit la possibilité pour les Etats membres d'exiger le paiement de l'accise dans le chef d'un représentant fiscal, la directive est muette quant aux formalités auxquelles est astreint ce représentant.

The Directive allows Member States the option of requiring excise duty to be paid by a tax representative, but is otherwise silent on the obligations of that representative and the formalities to be completed.


Le libellé de l'article 9, paragraphe 1, est identique à celui de l'article 7, paragraphe 1, à l'exception du fait qu'il dispose que l'accise est due dans le chef du détenteur des produits.

The wording of Article 9(1) and Article 7(1) is similar except for the fact that Article 9(1) lays down that excise duty is chargeable to the holder of the products.


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