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Archiviste
Commis préposé à l'enregistrement
Commis à l'enregistrement des données
Employé chargé de l'enregistrement
Personnel d'enregistrement
Préposé au contrôle
Préposé à l'enregistrement
Préposé à l'enregistrement des courriers
Préposé à l'enregistrement des données
Préposé à l'enregistrement du courrier
Préposé à l'enregistrement magnétique
Préposé à la vérification
Préposée au contrôle
Préposée à l'enregistrement
Préposée à l'enregistrement des courriers
Préposée à l'enregistrement magnétique
Préposée à la vérification
Préposés à l'enregistrement
Rédacteur de production
Rédactrice de production

Traduction de «Préposé à l'outillage d' enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste

policy registrar | policy checker


préposé à l'enregistrement magnétique [ préposée à l'enregistrement magnétique ]

court monitor


préposé à l'enregistrement des données [ commis à l'enregistrement des données ]

data logging clerk


préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers

mail recording clerk


préposé à l'enregistrement [ employé chargé de l'enregistrement ]

check-in clerk




personnel d'enregistrement | préposés à l'enregistrement

check-in staff


préposé à l'enregistrement du courrier

Senior Registry Clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dès réception de l’avis transmis en application des paragraphes 490.016(3), 490.017(2), 490.027(3), 490.029(2), 490.02909(3), 490.0291(2), 490.02913(3) ou 490.02914(2) du Code criminel, le préposé à l’enregistrement pour le compte du procureur général de la province ou du ministre de la Justice du territoire en cause enregistre dans la banque de données le fait qu’une ordonnance de révocation ou d’extinction, selon le cas, a été rendue.

(2) When the Attorney General of a province, or the minister of justice of a territory, receives a notice referred to in subsection 490.016(3), 490.017(2), 490.027(3), 490.029(2), 490.02909(3), 490.0291(2), 490.02913(3) or 490.02914(2) of the Criminal Code, a person who registers information for the Attorney General, or the minister of justice, shall register without delay in the database the fact that a termination order was made.


(3) Le préposé à l’enregistrement pour le compte du procureur général de la province ou du ministre de la Justice du territoire en cause peut enregistrer dans la banque de données le fait qu’une personne a fait une demande de dispense en vertu des articles 490.023 ou 490.02905 du Code criminel.

(3) A person who registers information for the Attorney General of a province, or the minister of justice of a territory, may register in the database the fact that a person has applied in that jurisdiction for an exemption order under section 490.023 or 490.02905 of the Criminal Code.


8.1 (1) Dès réception d’un double de l’affidavit et de l’avis transmis en application des paragraphes 490.021(6) ou 490.02903(3) du Code criminel ou de la formule 1 transmise au titre du sous-alinéa 8(4)a)(ii) de la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le préposé à l’enregistrement pour le compte du procureur général de la province ou du ministre de la Justice du territoire en cause enregistre dans la banque de données les seuls renseignements ci-après applicables à l’intéressé :

8.1 (1) When the Attorney General of a province, or the minister of justice of a territory, receives a copy of an affidavit and a notice sent in accordance with subsection 490.021(6) or 490.02903(3) of the Criminal Code — or receives a copy of the Form 1 delivered under subparagraph 8(4)(a)(ii) of the International Transfer of Offenders Act — a person who registers information for the Attorney General, or the minister of justice, shall register without delay in the database only the following information, as applicable, relating to the person named in the notice or Form 1, as the case may be:


2) le SEC a recours à des seuils d'enregistrement concrets, par exemple pour la comptabilisation du petit outillage en consommation intermédiaire;

2. the ESA specifies concrete recording thresholds, e.g. for recording small tools and appliances devices as intermediate consumption;


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Autre exemple, celui du petit outillage bon marché qui n'est enregistré en formation de capital fixe que si le montant dépensé par l'acquéreur dépasse 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les articles en question sont considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire;

Another case in point is that small inexpensive tools and appliances are only recorded as fixed capital formation when the purchaser's expenditure on such durables exceeds ECU 500 (at 1995 prices) per item (or, when bought in quantities, for the total amount bought); when this expenditure does not exceed this threshold, these items are recorded as intermediate consumption;


Le Comité a modifié le projet de loi de manière à ce que l’article 8 de la LERDS prévoie maintenant que le préposé à l’enregistrement qui reçoit la copie d’une ordonnance d’enregistrement veille à ce que l’enregistrement du mode opératoire du délinquant sexuel à l’égard de chacune de ses infractions soit enregistré lorsque cette information lui est accessible.

The Committee amended the bill so that section 8 of the SOIRA now provides that the person who registers information and who receives a copy of the registration order shall register the sex offender’s method of operation for each offence when that information is available.


Le projet de loi modifie l’article 8 de la LERDS afin que le préposé à l’enregistrement qui reçoit la copie d’une ordonnance d’enregistrement veille à ce que l’enregistrement du mode opératoire du délinquant sexuel à l’égard de chacune de ses infractions soit enregistré si cette information lui est accessible.

The bill amends section 8 of the SOIRA to provide that when a person who registers information for the police service or the commissioner of the RCMP receives a copy of an order to register, he or she shall ensure that the sex offender’s method of operation in relation to the offence or offences is registered when that information is available.


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