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Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation

Traduction de «Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, conformément aux priorités générales établies par le règlement CARDS, le processus de stabilisation et d'association, le pacte de stabilité et le processus de Graz, la promotion de la coopération régionale a bénéficié en permanence d'une attention particulière dans les Balkans occidentaux, ce qui a entraîné une augmentation appréciable et appréciée du nombre de demandes faisant intervenir plusieurs pays partenaires CARDS.

Thus, in the Western Balkans, in line with the general priorities established by the CARDS regulation, the Stabilisation and Association Process, the Stability Pact and the Graz Process, there was continued strong emphasis on the promotion of regional cooperation.


1. Les États membres peuvent décider que les pratiques justifiées faisant intervenir les éléments suivants ne doivent pas être notifiées:

1. Member States may decide that justified practices involving the following do not need to be notified:


1. Les États membres peuvent décider que les pratiques justifiées faisant intervenir les éléments suivants ne doivent pas être notifiées:

1. Member States may decide that justified practices involving the following do not need to be notified:


Cette appréciation reposait sur une méthode quantitative faisant intervenir les critères d’importance économique, de risque en matière d’approvisionnement et de risque-pays à caractère environnemental.

The assessment was based on a quantitative methodology using the criteria of economic importance, supply risk and environmental country risk.


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La délégation des États-Unis a indiqué que, pour ce qui est du partage de code ainsi que de la fourniture d'un aéroplane complet et de son équipage faisant intervenir uniquement des compagnies aériennes des parties, le ministère des transports, à moins qu'il ne soit confronté à une situation atypique, liée par exemple à la sécurité nationale ou à la criminalité, déterminerait l'intérêt public essentiellement en se fondant sur les éléments susmentionnés. En o ...[+++]

The US delegation indicated that, in relation to both code sharing and the provision of aircraft with crew involving only airlines of the Parties, the DOT, unless presented with atypical circumstances, such as those relating to national security, safety or criminality, would focus its analysis of the public interest on the elements described above. Furthermore, in the event that such atypical circumstances exist, the United States would expeditiously inform the other Party.


En effet, la disposition de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, qui concerne le caractère distinctif acquis par l’usage, serait privée d’utilité si, dès l’appréciation du caractère distinctif ab initio d’une marque, il fallait faire intervenir les éléments liés à son usage.

Article 7(3) of Regulation No 40/94, which relates to distinctiveness in consequence of use, would be rendered redundant if an assessment of the distinctiveness of a mark ab initio required that factors linked to its use be brought into account.


Par conséquent, conformément aux priorités générales établies par le règlement CARDS, le processus de stabilisation et d'association, le pacte de stabilité et le processus de Graz, la promotion de la coopération régionale a bénéficié en permanence d'une attention particulière dans les Balkans occidentaux, ce qui a entraîné une augmentation appréciable et appréciée du nombre de demandes faisant intervenir plusieurs pays partenaires CARDS.

Thus, in the Western Balkans, in line with the general priorities established by the CARDS regulation, the Stabilisation and Association Process, the Stability Pact and the Graz Process, there was continued strong emphasis on the promotion of regional cooperation.


Les modules H, E et D (déclaration de la conformité à l'aide de systèmes qualité) permettent aux fabricants de produire et de commercialiser leurs produits en faisant intervenir moins souvent un organisme notifié, étant donné que celui-ci effectue uniquement une évaluation du système de gestion et des éléments relatifs au produit prévus par les modules.

Modules H, E and D (declaration of conformity using quality systems) allow manufacturers to produce and market their products with less frequent involvement of a notified body, which carries out an assessment of the management system and of the product-related issues foreseen by the modules.


Les modules H, E et D (déclaration de la conformité à l'aide de systèmes qualité) permettent aux fabricants de produire et de commercialiser leurs produits en faisant intervenir moins souvent un organisme notifié, étant donné que celui-ci effectue uniquement une évaluation du système de gestion et des éléments relatifs au produit prévus par les modules.

Modules H, E and D (declaration of conformity using quality systems) allow manufacturers to produce and market their products with less frequent involvement of a notified body, which carries out an assessment of the management system and of the product-related issues foreseen by the modules.


1.3.2. les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme ou une taille différente, une modification concernant le procédé de revêtement (galvanisation, aluminisation, etc.) n'étant pas considérée comme faisant intervenir une différence de type;

1.3.2. systems in which the characteristics of the materials of a component differ, or in which the components are of different shape or size ; a change in the plating procedure (galvanization, aluminium coating, etc.) is not deemed to produce a difference of type;




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Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation ->

Date index: 2023-10-30
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