Le modèle de rentabilité financière repose soit sur le financement participatif par l'investissement, qui consiste en l'émission de valeurs mobilières (actions et obligations) par la société qui lève les fonds, soit sur le financement participatif par le prêt, qui consiste à conclure un contrat de prêt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

The financial return model is either investment-based crowd funding, consisting of transferable securities (shares and bonds) issued by the company that raises funds, or it is lending-based crowdfunding consisting of entering into a loan agreement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-07]

Elle comprend trois nouveaux chapitres qui ont fait l’objet de consultations auprès du Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB): entités européennes liées à la crise des dettes souveraines en zone euro (FESF et MES), prêts à taux réduit et vente de prêts publics à taux réduit à des tiers et droits d’émission négociables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The new version includes three new chapters, which were the subject of consultations of the Committee of Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics (CMFB): European entities related to the Euro Area sovereign debt crisis (EFSF and ESM), low interest loans and sale of government low interest loans to third parties and emission trading permits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans les contacts bilatéraux avec les pays intéressés, y compris les gros producteurs d'émissions, il conviendrait de cerner les actions qu'ils sont prêts à prendre dans des délais et conditions déterminés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In bilateral contacts with interested countries, including the large emitters, actions should be identified that they are ready to take within specified time horizons and conditions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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- un mécanisme financier spécifique, de 500 millions EUR, permettant d'accorder des prêts structurés aux entreprises investissant dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), au titre des actions de la Banque visant à soutenir la lutte contre le changement climatique et à promouvoir une économie produisant peu de carbone; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- a EUR500 million dedicated financial facility to provide structured loans to companies undertaking investments within the EU emissions trading scheme (ETS) as part of the bank's actions to support the fight against climate change and to promote a low carbon economy; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Nous sommes maintenant prêts à faire de l'Europe la région du monde la plus respectueuse du climat en passant à une économie à faibles émissions de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et résiliente au changement climatique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

We are now ready to transform Europe into the most climate friendly region of the world moving towards a low carbon, resource efficient and climate resilient economy.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Société canadienne d'hypothèques et de logement peut exercer ses fonctions de nature financière, qu'il s'agisse d'assurance, de réassurance, de prêts, d'émission de titres, sans égard aux dispositions du Bureau du surintendant des institutions financières.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The Canada Mortgage and Housing Corporation is able to perform its functions of a financial nature, insurance, reinsurance, borrowing and issuing securities, outside the provisions of the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment : a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-30]

That, in the opinion of the House, the government should introduce a series of measures to assist businesses, communities and workers hard hit by the forestry crisis, including: (a) an economic diversification program aimed specifically at communities that depend heavily on the forest industry; (b) tax measures that encourage the development of processing activities in the region; (c) a government loan and loan guarantee program for business modernization; (d) a refundable tax credit for the research and development of new products; (e) the establishment of absolute reduction targets for greenhouse gas emissions, allowing businesses ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-03-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-03-30]

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment: a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-03]

Pour le solde, le projet sera financé par l’émission d’obligations privilégiées pour un montant de 100 millions de GBP au maximum (émission pour laquelle RBC Capital Markets est le chef de file), ainsi que par un financement de second rang sous forme de prêt subordonné et par l’émission d’actions ordinaires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

The remainder of the project's finance will come from up to GBP 100 million of senior bonds (for which RBC Capital Markets acted as lead manager), together with junior subordinated loan stock and ordinary shares.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-04-05]

Durée : 6 ans en un remboursement unique Conditions : - Taux d'intérêt : 7 5/8 % payable annuellement - Prix d'émission : 101 3/4 % Le produit de cette émission sera utilisé pour couvrir des prêts dela CECA d'un côté et pour les prêts de la CEE, gérés par la Banque Européenne dans le cadre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) de l'autre.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The maturity : six years, repayment on maturity. The terms : - interest rate : 7 5/8 % payable annually, - issue price : 101 3/4 %. The proceeds of the issue will be used to finance ECSC loans and the EEC loans managed by the European Investment Bank under arrangements for the New Community Instrument (NCI).

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