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Période d'ouverture spécifique de la pêche
Période spécifique d'ouverture de la pêche

Traduction de «Période d'ouverture spécifique de la pêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période d'ouverture spécifique de la pêche

period of catchability


période spécifique d'ouverture de la pêche

fishing period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette recommandation de la CICTA indique que les parties contractantes et les parties, entités et entités de pêche non contractantes coopérantes (ci-après dénommées "PCC") peuvent fixer une date différente d'ouverture des campagnes de pêche pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de la période d'autorisation de ces types de pêche.

This ICCAT recommendation states that the Contracting Parties and Cooperating non-Contracting Parties, Entities or Fishing Entities (CPCs) may specify a different starting date for the fishing seasons for their bait boats and trolling boats operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for these fisheries.


(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible ...[+++]


10. Indépendamment de toute période d’ouverture prévue dans le présent règlement pour la pêche à la ligne dans des eaux intérieures données, il est interdit de pêcher à la ligne dans ces eaux à moins qu’une période d’ouverture visant au moins une espèce de poisson de sport ne soit en cours dans ces eaux.

10. Notwithstanding any open season set out in these Regulations for angling in any inland waters, no person shall angle for any species of fish in those inland waters unless an open season for at least one species of sport fish is in effect in those waters.


(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de ...[+++]

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or ...[+++]


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Parmi les actions spécifiques mises en œuvre ces dernières années par la commission de la pêche du Parlement européen en ce qui concerne le développement de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la politique commune de la pêche figurent notamment la résolution du Parlement européen sur les réseaux de femmes dans la pêche, l'aquaculture et les activités de diversification (2004/2263(INI)) de la commission de la pêche, le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 ...[+++]

The specific activities undertaken by the European Parliament’s Committee on Fisheries with regard to developments in gender equality in the common fisheries policy in recent years include the European Parliament resolution on women’s networks: fishing, farming and diversification (2004/2263(INI)), the European Fisheries Fund 2007-2013 and the 2010 hearing held by the Committee on Fisheries on women and the sustainable development of fisheries areas, which highlighted the difficult conditions faced by women in the fishing world and the need to promote women’s participation in all areas of fisheries policy.


"autorisation de pêche", une autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire en plus de sa licence de pêche et lui permettant d'exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires en général et/ou des activités de pêche spécifiques pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou pour une pêcherie déterminée, sous certaines conditions;

(8) "Fishing authorisation" means a fishing authorisation issued in respect of a Community fishing vessel in addition to its fishing licence, entitling it to carry out fishing activities in Community waters in general and/or specific fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery under specific conditions;


"autorisation de pêche", une autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire en plus de sa licence de pêche et lui permettant d'exercer des activités de pêche et/ou des activités de pêche spécifiques pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou pour une pêcherie déterminée, sous certaines conditions;

(8) "Fishing authorisation" means a fishing authorisation issued in respect of a Community fishing vessel in addition to its fishing licence, entitling it to carry out fishing activities and/or specific fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery under specific conditions;


En outre et pour concrétiser l'effort spécifique de la Communauté à la conservation des stocks, les possibilités annuelles de pêche prévues à l'accord sont affectées, dans des cas précisés, d'une restriction de leur usage de façon à assurer une période de "repos biologique" pour les espèces exploitées, période qui peut être fixe ou étalée tout au long de la campagne de pêche.

Another Community concession in the interests of conservation of stocks, which affects fishing opportunities, is the provision for halts in fishing in specific cases "for biological reasons", which may be for fixed periods or spread over the fishing season.


Le Comité des Représentants Permanents a été invité à poursuivre l'examen des questions en suspens, telles que l'introduction de périodes transitoires pour certains méthodes spécifiques de la pêche et les tailles minimales de commercialisation des poissons, tout en tenant compte des effets socio-économiques des mesures envisagées pour la population côtière et des relations avec les pays tiers riverains ou opérant dans la Méditerranée.

The Permanent Representatives Committee was asked to continue examining the matters outstanding, such as the introduction of transitional periods for certain specific fishing methods and the minimum sizes for marketing fish, while bearing in mind the socio-economic effects of the measures envisaged on coastal populations, and relations with third countries bordering the Mediterranean or operating in its waters.


Pour concrétiser l'effort spécifique de la Communauté et du Maroc à la conservation des stocks, les possibilités annuelles de pêche prévues à l'accord sont affectées d'une restriction de leur usage de façon à assurer une période de "repos biologique" de deux mois pour l'ensemble des espèces exploitées, période qui peut étre fixe ou étalée tout au long de la campagne de pêche.

In view of both the Community and Morocco's special efforts at stock conservation, the annual fishing opportunities established by the Agreement are subject to two-month "biological recovery" periods for most categories of fishing. These periods may be fixed or spread out over the fishing year.




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