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Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

Traduction de «Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

saving horizon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la période sur laquelle la direction a projeté les flux de trésorerie,

the period over which management has projected cash flows.


«Si la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l’Autorité, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections est d’un mois à compter de la date de notification.

‘Where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by the Authority, the period during which the European Parliament and the Council may object shall be 1 month from the date of notification.


Si la Commission adopte une norme technique de réglementation qui est identique au projet de norme technique de réglementation soumis par l’Autorité, la période pendant laquelle le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections est d’un mois à compter de la date de notification.

Where the Commission adopts a regulatory technical standard which is the same as the draft regulatory technical standard submitted by the Authority, the period during which the European Parliament and the Council may object shall be 1 month from the date of notification.


La date du dernier jour de la période pendant laquelle le titulaire peut effectuer le séjour auquel le visa donne droit est inscrite après «AU» et est transcrite de la même manière que la date du premier jour.

The date of the last day of the period of the visa holder’s authorised stay is entered after the word ‘TO’ and is written in the same way as the first date.


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La date du dernier jour de la période pendant laquelle le titulaire peut effectuer le séjour auquel le visa donne droit est inscrite après «AU» et est transcrite de la même manière que la date du premier jour.

The date of the last day of the period of the visa holder’s authorised stay is entered after the word ‘TO’ and is written in the same way as the first date.


La date du dernier jour de la période pendant laquelle le titulaire peut effectuer le séjour auquel le visa donne droit est inscrite après «AU» et est transcrite de la même manière que la date du premier jour.

The date of the last day of the period of the visa holder’s authorised stay is entered after the word ‘TO’ and is written in the same way as the first date.


Lorsque de l'amiante est en voie d'élimination, la notification comprend aussi une information sur la période à laquelle interviendra effectivement le projet d'élimination d'amiante, et concernant les mesures qui seront prises pour limiter l'exposition des travailleurs concernés à l'amiante.

When asbestos is being removed, the notification shall also include information about the period when the asbestos removal project will actually take place, and information about the measures which will be taken to limit the exposure of asbestos to the workers involved.


Par conséquent, la période à prendre en considération pour le projet va de 1996 à 2000, période durant laquelle le taux de croissance annuel moyen s'est affiché à 10,04 %.

The relevant period for the project at issue is therefore 1996 to 2000. Over this period, average annual growth amounted to 10,04 %.


b) relatives aux projets qui ont été sélectionnés pour un cofinancement par le programme national de mise en oeuvre concerné selon les critères et les procédures de sélection établis et qui ont été soumises au respect des règles communautaires pendant toute la période pendant laquelle elles ont été encourues.

(b) that relates to projects which were selected for co-financing by the national implementation programme in question according to the established selection criteria and procedures and which complied with Community rules throughout the period in which the expenditure was incurred.


1. Pour l'application de la quantité maximale de 0,25 litre, visée à l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1255/1999, sont prises en compte les quantités globales de produits laitiers donnant droit à l'aide au cours de la période pour laquelle celle-ci est demandée et le nombre d'élèves inscrits dans l'établissement scolaire concerné.

1. In order to comply with the maximum 0,25 litre quantity referred to in Article 14(4) of Regulation (EC) No 1255/1999, the total quantity of milk products for which there is entitlement to the aid during the period covered by an application shall be calculated on the basis of the number of pupils entered on the establishment's roll.




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Date index: 2023-09-21
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