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Traduction de «Qualifiant de l'ID liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code d'identification de la liste des codes | qualifiant de la liste de codes | qualifiant d'une liste de codes

code list identification code




liste de candidats jugés admissibles [ liste de candidats jugés qualifiés | liste de candidates jugées qualifiées ]

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listes permanentes de fournisseurs qualifiés

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Déclaration de la liste des chercheurs qualifiés et des comités canadiens d'éthique de la recherche

Notification Form of Qualified Investigators and Canadian Research Ethics Boards


Liste des fournisseurs qualifiés

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créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

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access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations figurant sur la liste de confiance visent principalement à soutenir la validation des jetons de service de confiance qualifié, à savoir des objets physiques ou binaires (logiques) générés ou émis à la suite de l'utilisation d'un service de confiance qualifié, par exemple des signatures/cachets électroniques nommément qualifiés, des signatures/cachets électroniques avancés accompagnés d'un certificat qualifié, des horodatages qualifiés, des preuves de livraison électronique qualifiées, etc.

The information provided in the trusted list is primarily aimed at supporting the validation of qualified trust service tokens, i.e. physical or binary (logical) objects generated or issued as a result of the use of a qualified trust service, e.g. namely qualified electronic signatures/seals, advanced electronic signatures/seals supported by a qualified certificate, qualified time-stamps, qualified electronic delivery evidences, etc.


Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than th ...[+++]


«La présente liste est la liste de confiance comprenant des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés qui sont contrôlés par [nom de l'État membre concerné], ainsi que les informations relatives aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent, conformément aux dispositions pertinentes établies par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché ...[+++]

The present list is the trusted list including information related to the qualified trust service providers which are supervised by (name of the relevant Member State), together with information related to the qualified trust services provided by them, in accordance with the relevant provisions laid down in Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and tr ...[+++]


Un prestataire de services de confiance et les services de confiance qu'il fournit sont considérés comme qualifiés lorsque le statut qualifié est associé au fournisseur sur la liste de confiance.

A trust service provider and the trust services it provides should be considered qualified when the qualified status is associated to the provider in the trusted list.


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Les informations figurant sur la liste de confiance visent principalement à soutenir la validation des jetons de service de confiance qualifié, à savoir des objets physiques ou binaires (logiques) générés ou émis à la suite de l'utilisation d'un service de confiance qualifié, par exemple des signatures/cachets électroniques nommément qualifiés, des signatures/cachets électroniques avancés accompagnés d'un certificat qualifié, des horodatages qualifiés, des preuves de livraison électronique qualifiées, etc.

The information provided in the trusted list is primarily aimed at supporting the validation of qualified trust service tokens, i.e. physical or binary (logical) objects generated or issued as a result of the use of a qualified trust service, e.g. namely qualified electronic signatures/seals, advanced electronic signatures/seals supported by a qualified certificate, qualified time-stamps, qualified electronic delivery evidences, etc.


Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes ...[+++]

In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than th ...[+++]


«La présente liste est la liste de confiance comprenant des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés qui sont contrôlés par [nom de l'État membre concerné], ainsi que les informations relatives aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent, conformément aux dispositions pertinentes établies par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché ...[+++]

The present list is the trusted list including information related to the qualified trust service providers which are supervised by (name of the relevant Member State), together with information related to the qualified trust services provided by them, in accordance with the relevant provisions laid down in Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and tr ...[+++]


Un prestataire de services de confiance et les services de confiance qu'il fournit sont considérés comme qualifiés lorsque le statut qualifié est associé au fournisseur sur la liste de confiance.

A trust service provider and the trust services it provides should be considered qualified when the qualified status is associated to the provider in the trusted list.


Afin de permettre un processus de lancement efficace, qui devrait conduire à l’inscription de prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent sur des listes de confiance, il faudrait encourager des échanges préliminaires entre des prestataires de services de confiance qualifiés potentiels et l’organe de contrôle compétent en vue de faciliter les vérifications préalables à la fourniture de services de confiance qualifiés.

In order to allow an efficient initiation process, which should lead to the inclusion of qualified trust service providers and the qualified trust services they provide into trusted lists, preliminary interactions between prospective qualified trust service providers and the competent supervisory body should be encouraged with a view to facilitating the due diligence leading to the provisioning of qualified trust services.


Afin de permettre un processus de lancement efficace, qui devrait conduire à l’inscription de prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent sur des listes de confiance, il faudrait encourager des échanges préliminaires entre des prestataires de services de confiance qualifiés potentiels et l’organe de contrôle compétent en vue de faciliter les vérifications préalables à la fourniture de services de confiance qualifiés.

In order to allow an efficient initiation process, which should lead to the inclusion of qualified trust service providers and the qualified trust services they provide into trusted lists, preliminary interactions between prospective qualified trust service providers and the competent supervisory body should be encouraged with a view to facilitating the due diligence leading to the provisioning of qualified trust services.


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