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Base de données sur la qualité de l'environnement
EQUASIS
Qualité d'auteur d'une base de données

Traduction de «Qualité d'auteur d'une base de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualité d'auteur d'une base de données

database authorship


Processus d'assurance de la qualité relatifs à la Base de données sur les congés des patients et à la Base de données sur la morbidité hospitalière

Quality Assurance Processes Applied to the Discharge Abstract and Hospital Morbidity Databases


Base de données sur la qualité de l'environnement

Environmental Quality Database


Base de données sur les enquêtes cas-témoins et la qualité de l'environnement

Case Control-Component and Environmental Quality Database


base de données européenne sur la qualité et la sécurité des navires | EQUASIS [Abbr.]

European Quality and Safety Information System for ships | EQUASIS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recom ...[+++]


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recom ...[+++]


Les exigences en matière de qualité des données applicables à un élément de données entrant dans le champ des données et informations aéronautiques visées à l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, sont établies sur la base d’une évaluation de la sécurité des utilisations prévues de l’élément de données dans les cas où:

Data quality requirements for a data item within the scope of aeronautical data and aeronautical information referred to in the second subparagraph of Article 2(1) shall be established based on a safety assessment of the intended uses of the data item where:


faciliter et structurer l'échange d'informations, qualitatives et quantitatives (base de données).

facilitating and structuring information exchange in terms of both quality and quantity (databases).


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faciliter? et structurer l'échange d'informations, qualitatives et quantitatives (base de données);

facilitating and structuring information exchange in terms of both quality and quantity (databases);


faciliter? et structurer l'échange d'informations, qualitatives et quantitatives (base de données);

facilitating and structuring information exchange in terms of both quality and quantity (databases);


— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits vois ...[+++]

– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property; Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on harmonising the term of protection of copyright and certain related rights; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society; Directive 20 ...[+++]


Au cours du projet, la création de différentes bases de données a été envisagée: une base de données sur les enquêtes en cours, une base de données de l’Union reprenant des informations liées au casier judiciaire et une base de données, auprès d’Europol, contenant des informations sur des auteurs de sévices sexuels contre des enfants, suspectés ou arrêtés .

In the course of the project the creation of different databases has been discussed: a database on pending investigations, an Union criminal record database and a database at Europol containing information on both suspected and convicted offenders of sexual offences against children.


– vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEEconcernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, ...[+++]

– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain related rights; Directive 93/83/EEC on satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on the term of protection; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on copyright in the information society; Directive 2001/84/EC on the resale right of the author of an original work of art,


La protection du schéma d'une base de données par le droit d'auteur tel qu'il a été défini par l'ADPIC est accordée lorsque celui-ci constitue, de par le choix ou la disposition des matières, une création intellectuelle propre à son auteur.

The protection of the scheme of a database under copyright law as defined by the Agreement on TRIPS is accorded when the scheme constitutes, by virtue of the choice or arrangement of the material, an intellectual creation particular to its author.




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Date index: 2021-10-17
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