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Traduction de «Qualités de propriétaire-dirigeant d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualités d'entrepreneur | qualités de propriétaire-dirigeant d'entreprise | qualités de propriétaire-dirigeant | qualités entrepreneuriales | qualités d'entrepreneuriat | entrepreneurship

qualities of the owner/manager | owner-manager's qualities | entrepreneur's qualities | entrepreneurial qualities


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owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


d'entrepreneur | de propriétaire-dirigeant d'entreprise | de propriétaire-dirigeant | entrepreneurial

of business owner-manager | of owner-manager | owner-manager | entrepreneurial | entrepreneur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y nomme des femmes et des " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Richard Marceau Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis – (3) CONTRE : Yvon Charbonneau Gurmant Grewal Ovid Jackson Marcel Proulx Karen Redman Paul Szabo – (6) Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-13 , à l'article 7, soit modifié par adjonction après la ligne 10, page 7, de ce qui suit : " (5) Les membres ne peuvent, directement ou indirectement — notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé — posséder un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété ...[+++]

Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Clause 7, be amended by replacing line 2 on page 7 with the following: " as members of the Governing Council an equal number of women" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Gurmant Grewal Richard Marceau Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis – (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Marcel Proulx Karen Redman Paul Szabo – (5) Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Clause 7, be amended by replacing line 6 on page 7 with the following: " nor in Council shall appoint" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Richard Marceau Réal Ménard Judy Wasylyci ...[+++]


(5) Les membres ne peuvent, directement ou indirectement—notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé—posséder un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans une entreprise de l'industrie pharmaceutique ou du secteur des instruments médicaux.

(5) The members shall not, directly or indirectly, as owner, shareholder, director, officer, partner or otherwise, have any pecuniary or proprietary interest in any business which operates in the pharmaceutical or medical devices industries.


«(5) Les membres ne peuvent, directement ou indirectement—notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé—posséder un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans une entreprise de l'industrie pharmaceutique ou du secteur des instruments médicaux».

(5) The members shall not, directly or indirectly, as owner, shareholder, director, officer, partner or otherwise, have any pecuniary or proprietary interest in any business which operates in the pharmaceutical or medical devices industries.


Article 20, Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-13 , à l'article 20, soit modifié par adjonction après la ligne 3, page 11, de ce qui suit : " (5) Les membres ne peuvent, directement ou indirectement; notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé; posséder un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans une entreprise de l'industrie pharmaceutique ou du secteur des instruments médicaux" .

On Clause 20 Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Clause 20, be amended by adding after line 2 on page 11 the following: " (5) The members shall not, directly or indirectly, as owner, shareholder, director, officer, partner or otherwise, have any pecuniary or proprietary interest in any business which operates in the pharmaceutical or medical devices industries" .


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En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants ou les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, ou ceux qui cessent leurs activités.

Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income or those who cease their activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.


(c) les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, le licenciement est pris en considération à partir de la date de cessation des activités causée par l’une des conditions visées à l’article 2, et déterminée conformément aux dispositions législatives ou administratives nationales, ou à partir de la date spécifiée par la Commission dans l’acte délégué ...[+++]

(c) For owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income, the redundancy shall be counted either from the date of cessation of the activities caused by any of the conditions set out in Article 2, and determined in accordance with national law or administrative provisions, or from the date specified by the Commission in the delegated act adopted in accordance with the Article 4(3).


(d) "travailleur", les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus et tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation.

(d) ‘a worker’ means owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income and all members of the household active in the business.


4. Les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de changer ou d'adapter leurs activités, sont considérés, aux fins du présent règlement, comme des travailleurs licenciés.

4. Where owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to change or readjust their activities, such situations shall be considered as redundancies for the purposes of this Regulation.


La proposition couvre les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) ainsi que tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation/l'entreprise.

The proposal includes fixed term workers, temporary agency workers, owner-managers of micro, small and medium sized enterprises and self-employed workers (including farmers) and all members of the household active in the business/enterprise.


Les administrateurs ne peuvent, directement ou indirectement notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, de dirigeant, d'administrateur ou d'associé posséder un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans une entreprise qui exerce une activité dans une industrie dont les produits ou services servent aux techniques de procréation réglementées par la présente loi.

No member of the board of directors shall, directly or indirectly, as owner, shareholder, director, officer, partner, or otherwise, have any pecuniary or proprietary interest in any business which operates in industries whose products or services are used in the reproductive technologies regulated or controlled by this Act.




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Qualités de propriétaire-dirigeant d'entreprise ->

Date index: 2023-11-26
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