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Bruit de quantification
Bruit granulaire
Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice à
Commande à quantification d'amplitude
Distorsion de quantification
Détermination d'un préjudice
Faire subir un préjudice à
Limite de quantification
Léser
Mode de synchronisation à quantification d'amplitude
Mode à quantification d'amplitude
Porter atteinte à
Porter préjudice à
Quantification d'un préjudice
Quantification de la tumeur
Sans constituer de précédent
Sans préjudice de
Sans préjudice de tous droits
Seuil de quantification

Traduction de «Quantification d'un préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


mode à quantification d'amplitude [ commande à quantification d'amplitude | mode de synchronisation à quantification d'amplitude ]

amplitude quantized control


commande à quantification d'amplitude | mode de synchronisation à quantification d'amplitude

amplitude quantised control | amplitude quantized control


limite de quantification | seuil de quantification

limit of determination | limit of quantification | limit of quantitation | LOQ [Abbr.]


bruit de quantification | distorsion de quantification

quantisation distortion | quantisation noise | quantising distortion | quantization distortion | quantization noise | quantizing distortion


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


distorsion de quantification | bruit de quantification

quantization distortion | quantizing noise | quantization noise | quantizing distortion


distorsion de quantification [ bruit de quantification | bruit granulaire ]

quantizing distortion [ quantization distortion | quantizing noise | quantization noise | granular noise | quantumization distortion | quantumization noise ]




sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits

without prejudice to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À défaut de règles de l'Union relatives à la quantification du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre de déterminer ses propres règles en matière de quantification du préjudice, et il appartient aux États membres et aux juridictions nationales de déterminer les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire lorsqu'il apporte la preuve du montant du préjudice subi, les méthodes autorisées pour quantifier le montant et les conséquences de l'incapa ...[+++]

In the absence of Union rules on the quantification of harm caused by a competition law infringement, it is for the domestic legal system of each Member State to determine its own rules on quantifying harm, and for the Member States and for the national courts to determine what requirements the claimant has to meet when proving the amount of the harm suffered, the methods that can be used in quantifying the amount, and the consequences of not being able to fully meet those requirements.


À défaut de règles de l'Union relatives à la quantification du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre de déterminer ses propres règles en matière de quantification du préjudice, et il appartient aux États membres et aux juridictions nationales de déterminer les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire lorsqu'il apporte la preuve du montant du préjudice subi, les méthodes autorisées pour quantifier le montant et les conséquences de l'incapa ...[+++]

In the absence of Union rules on the quantification of harm caused by a competition law infringement, it is for the domestic legal system of each Member State to determine its own rules on quantifying harm, and for the Member States and for the national courts to determine what requirements the claimant has to meet when proving the amount of the harm suffered, the methods that can be used in quantifying the amount, and the consequences of not being able to fully meet those requirements.


Pour remédier à l'asymétrie de l'information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence, et pour garantir l'effectivité des actions en dommages et intérêts, il convient de présumer que les infractions sous forme d'entente causent un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying harm in competition law cases, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that cartel infringements result in harm, in particular via an effect on prices.


Pour remédier à l'asymétrie de l'information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence, et pour garantir l'effectivité des actions en dommages et intérêts, il convient de présumer que les infractions sous forme d'entente causent un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying harm in competition law cases, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that cartel infringements result in harm, in particular via an effect on prices.


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La quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence est un processus qui repose sur un grand nombre de données factuelles et qui peut nécessiter l'application de modèles économiques complexes.

Quantifying harm in competition law cases is a very fact-intensive process and may require the application of complex economic models.


Les exigences du droit national relatives à la quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence ne devraient cependant pas être moins favorables que celles qui régissent les actions nationales similaires (principe de l'équivalence), ni rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice du droit, conféré par l'Union, à des dommages et intérêts (principe d'effectivité).

However, the requirements of national law regarding the quantification of harm in competition law cases should not be less favourable than those governing similar domestic actions (principle of equivalence), nor should they render the exercise of the Union right to damages practically impossible or excessively difficult (principle of effectiveness).


La quantification du préjudice dans des affaires relevant du droit de la concurrence peut donc, en tant que telle, constituer un obstacle majeur à l'effectivité des demandes en réparation.

The quantification of harm in competition law cases can thus constitute a substantial barrier preventing effective claims for compensation.


Parmi d'autres exemples figurent les règles nationales relatives à la répercussion du surcoût (pour lesquelles les différences constatées ont des implications majeures en ce qui concerne la capacité des acheteurs directs/indirects à demander des dommages et intérêts dans la pratique et la possibilité pour les défendeurs d'échapper à la réparation du préjudice qu'ils ont causé), la valeur probante des décisions des ANC dans les actions en dommages et intérêts qui y font suite, ainsi que les règles nationales pertinentes pour la quantification du préjudice causé ...[+++]

Other examples concern national rules on passing-on (where existing differences have major implications for the ability of direct/indirect purchasers to effectively claim damages and, in turn, for the defendant’s chances of avoiding compensation for harm caused), the probative value of NCA decisions in subsequent damages actions, and national rules that are relevant to the quantification of antitrust harm (e.g. the existence of a presumption of harm).


En matière de quantification du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle, la situation réelle doit être comparée avec une situation hypothétique, ce qui signifie que les juges doivent être à même d'estimer le montant du préjudice.

In terms of quantifying antitrust harm, where the actual situation needs to be compared with a hypothetical one, this means that judges must be able to estimate the amount of harm.


Afin de permettre aux juridictions nationales de quantifier plus facilement le préjudice, la Commission fournit également des orientations non contraignantes en la matière dans sa communication sur la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[49].

To make it easier for national courts to quantify harm, the Commission is also providing non-binding guidance on this topic in its Communication on quantifying harm in actions for damages based on breaches of Article 101 or 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union[49].


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