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Allocation d'invalidité
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Trois quarts de rente
Trois quarts de rente d'invalidité

Traduction de «Quart de rente d'invalidité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quart de rente d'invalidité | quart de rente

quarter invalidity pension | quarter pension | 25% invalidity pension


trois quarts de rente d'invalidité | trois quarts de rente

three-quarter invalidity pension | three-quarter pension | 75% invalidity pension


rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité

disability pension | disability benefit | disability income


prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]

disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]


prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité

disability benefit | disability income


pension d'invalidité indexée [ rente d'invalidité indexée | allocation d'invalidité indexée ]

indexed disability pension


rente d'invalidité des mineurs [ pension d'invalidité des mineurs ]

Miner's Disability Pension


rente de retraite pour invalidité | pension de retraite pour invalidité

disability retirement annuity | disability retirement pension


rente d'invalidité | rente AI

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit la personne a reçu une pension de retraite ou une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou une rente de retraite ou une rente d’invalidité au titre de la Loi sur le régime des rentes du Québec, L.R.Q., ch. R-9;

(b) received a retirement pension or disability pension under either the Canada Pension Plan or An Act respecting the Québec Pension Plan, R.S.Q., c. R-9; or


d) la probabilité qu’un contributeur ait droit à des prestations d’invalidité est fondée sur les taux de fréquence des invalidités utilisés pour l’établissement du plus récent rapport d’évaluation actuarielle relatif au régime de pensions établi en vertu de la Loi, compte tenu de la probabilité — indiquée dans ce rapport — que le contributeur qui cesse son emploi en raison d’une invalidité soit immédiatement admissible à des prestations d’invalidité sous le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec;

(d) the probability that a contributor will become entitled to a benefit by reason of disability shall be based on the disability incidence rates used in the preparation of the most recent actuarial valuation report relating to the pension plan established under the Act, taking into account the probability set out in that report that, where termination of employment was on account of disability, there would be immediate eligibility for Canada Pension Plan or Quebec Pension Plan disability benefits;


e) la probabilité qu’un contributeur ait droit à des prestations d’invalidité est fondée sur les taux de fréquence des invalidités utilisés pour l’établissement du plus récent rapport d’évaluation actuarielle relatif au régime établi en vertu de la Loi, compte tenu de la probabilité — indiquée dans ce rapport — que le contributeur mis obligatoirement à la retraite pour invalidité soit immédiatement admissible à des prestations d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.

(e) the probability that a contributor will become entitled to a benefit by reason of disability shall be based on the disability incidence rates used in the preparation of the most recent actuarial valuation report relating to the pension plan established under the Act, taking into account the probability set out in that report, in the case of a compulsory retirement from the Force due to disability, that there would be immediate eligibility for Canada Pension Plan or Quebec Pension Plan disability benefits.


Lorsqu'il arrive à 65 ans, il continue avec sa pension réduite, et s'il a eu à prendre sa retraite d'invalidité avant 60 ans, sa rente du Québec et sa rente de pension du Canada sont réduites de 30 p. 100. C'est une réduction de 2 706 dollars pour la Régie des rentes du Québec, qu'il continue avec une rente coordonnée à .007.

When this person reaches the age of 65, he or she continues with his or her reduced pension, and if the person had to retire for disability reasons before the age of 65, the QPP and CPP are reduced by 30 per cent. It is a reduction of $2,706 for the Régie de rentes du Québec if he or she continues to receive benefits adjusted by the .007 factor.


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Pour vous donner un dernier exemple, et parler de ce que j'ai personnellement constaté, sachez que nous avons enregistré, au cours des douze derniers mois, plus de demandes de rentes d'invalidité, de pensions d'invalidité et d'indemnisations au titre des accidents du travail que pour n'importe quelle période équivalente lors des dix dernières années.

As a final example, speaking from personal experience, I can state that we presently have more disability pension claims, disability insurance, and worker's compensation claims in one year than we previously had in ten years.


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.


La rente d'invalidité [décret no 83/1987 (XII 27) du Conseil des ministres sur la rente d'invalidité];

Invalidity annuity (Decree No 83/1987 (XII 27) of the Council of Ministers on Invalidity Annuity)


b) Les rentes pour cas pénibles de l'assurance-invalidité (Article 28 paragraphe 1bis de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 dans sa version révisée du 7 octobre 1994).

(b) Pensions in the case of hardship under invalidity insurance (Article 28 subpara. 1a of the Federal Invalidity Insurance Act of 19 June 1959, as amended on 7 October 1994).


8. Tout travailleur salarié ou non salarié qui n'est plus assuré selon la législation suisse sur l'assurance-invalidité est considéré, pour l'application du titre III chapitre 3 du règlement, comme assuré par cette assurance pour l'octroi d'une rente d'invalidité ordinaire

8. An employed or self-employed person who is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance shall, for the purposes of Title III Chapter 3 of the Regulation, be regarded as being insured by that insurance for the purposes of granting of an ordinary invalidity pension


Les rentes de survivants et d'invalidité selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982.

Survivors' and invalidity pensions under the Federal Law on occupational benefits plans for old-age, survivors' and invalidity insurance of 25 June 1982.


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