(4) Malgré le
paragraphe (1), au cours d’une année de modèle donnée, une entreprise qui fabrique ou importe un moteur de
bateau à propulsion hydraulique visés aux articles 660(a) et (c) de la sous-partie G du CFR 1045 peut compenser tout déficit relatif à la famille d’émissions associée à ce moteur en utilisant des points de la famille d’émissions, calculés conformément au paragraphe 26(2), et se rapportant à une famille de son parc de hors-bord et de moteurs de motomarines du même modèle que le moteur de bateau à
...[+++] propulsion hydraulique.
(4) Despite subsection (1), during a given model year, a company that manufactures or imports a jet boat engine that is described in sections 660(a) and (c) of subpart G of CFR 1045 may offset any family emission deficits in respect of that jet boat engine with family emission credits, determined under subsection 26(2), in respect of a family of its fleet of outboards and personal watercraft engines that relate to the same model of engine as that jet boat engine.
