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Rajusté de l'intérêt et du bénéfice de survie

Traduction de «Rajusté de l'intérêt et du bénéfice de survie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rajusté de l'intérêt et du bénéfice de survie

accrued with interest and survivorship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’élément G de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est un gain de mortalité, immédiatement avant la fin d’une année civile postérieure à 1982, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans un contrat de rente viagère toute somme raisonnable relative à cet intérêt à ce moment qui, d’après l’assureur sur la vie, représente l’augmentation dont le fonds accumulé relatif à l’intérêt a fait l’objet a ...[+++]

(2) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of the description of G in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality gain” immediately before the end of any calendar year after 1982 in respect of a taxpayer’s interest in a life annuity contract means such reasonable amount in respect of the taxpayer’s interest in the life annuity contract at that time that the life insurer determines to be the increase to the accumulating fund in respect of the interest that occurred during that year as a consequence of the survival ...[+++]




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Rajusté de l'intérêt et du bénéfice de survie ->

Date index: 2022-01-31
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