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Rapport d'audit
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Rapport d'enquête aéronautique
Rapport d'enquête préliminaire
Rapport d'enquête sur accident aéronautique
Rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère
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Rapport sur les faits aéronautiques
Rédiger des rapports d'enquête ferroviaire
Rédiger un rapport d'enquête

Traduction de «Rapport d'enquête aéronautique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport d'enquête aéronautique [ rapport sur les faits aéronautiques | rapport d'enquête sur accident aéronautique ]

aviation investigation report [ aviation occurrence report ]


rapport d'autorité étrangère | rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère

foreign investigation report


déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final

declare to be the final report




Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]


Enquête de 2002 sur le tabagisme chez les jeunes : Rapport technique

2002 Youth Smoking Survey - Technical Report


rédiger un rapport d'enquête

arrange survey report | supply inspection report | plan survey report | prepare survey report


rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports


rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)

foreign investigation report


rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)

preliminary report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Rapport d’enquête sur accident aéronautique du Bureau révèle dans sa conclusion , Faits établis quant aux causes et aux facteurs contributifs, ceci :

The Board’s Aviation Occurrence Report, under the heading Conclusions: Findings as to Causes and Contributing Factors, states:


On trouve ensuite 10 fonctions précises qui sont attribuées au ministre mais les deux sur lesquelles je veux attirer votre attention sont les suivantes : « procéder à des enquêtes, à des études et à des rapports sur l'exploitation et le développement des services aériens commerciaux effectués à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada » et « procéder à des enquêtes sur tout aspect intéressant la sécurité aéronautique ».

There are about 12 specific functions identified following these general obligations, but the two I would like to emphasize are to “investigate, examine and report on the operation and development of commercial air services in, to or from Canada”; and “investigate matters concerning aviation safety”.


Une enquête avait été menée, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, à la suite de l'écrasement d'un avion en Arabie saoudite et quelqu'un avait demandé le rapport de l'enquête de sécurité.

A review had been conducted under the Aeronautics Act following a plane crash in Saudi Arabia, and the request was for the safety review report.


Les paragraphes 258.1(2) et (3) prévoient que les résultats des examens et l’analyse de l’échantillon prélevé aux termes des paragraphes 254(2) à (3.3), de l’article 256 ou autorisé par l’accusé ne peuvent être communiqués ou utilisés que dans le cadre d’une enquête sur un cas de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies ou de poursuites intentées en rapport avec une infraction de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, une infraction aux termes de la Loi sur l’aéronautique ...[+++]

Sections 258. 1(2) to (3) hold that the results of tests and sample analysis taken under sections 254(2) to (3.3), or 256, or with consent of accused, may be disclosed or used only in the course of an impaired or dangerous driving investigation, or in a proceeding for an impaired or dangerous driving offence, an offence under the Aeronautics Act,an offence concerning the use of drugs or alcohol under the Railway Safety Act, or in relation to a provincial impaired driving offence.


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