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ACC
BEAA
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Groupe d'experts des enquêtes sur les accidents
OEAA
Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

Traduction de «Rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident inquiry report


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation | BEAA [Abbr.]

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]


Groupe d'experts des enquêtes sur les accidents [ ACC | Groupe de travail sur les statistiques d'accidents dans l'aviation générale ]

Group of Experts on Accident Investigations [ ACC | Working Group on Statistics of Accidents in General Aviation ]


autorité préposée aux enquêtes sur les accidents d'aviation

aircraft accident investigation authority


Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]

Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]


Groupe d'étude du manuel des enquêtes sur les accidents d'aviation

Study Group on the Manual of Aircraft Accident Investigation


Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]


Normes en matière d'enquête sur les accidents d'aviation

Standards on Aircraft Accident Investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de tenir compte de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 à Chicago (ci-après dénommée «convention de Chicago»), qui prévoit la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité d’exploitation des aéronefs, et notamment de son annexe 13 et de ses modifications successives, qui fixent les normes et pratiques recommandées internationales en matière d’enquêtes sur les accidents e ...[+++]

Account should be taken of the Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944 (the Chicago Convention), which provides for the implementation of the measures necessary to ensure the safe operation of aircraft. Particular account should be taken of Annex 13 to the Chicago Convention and of its subsequent amendments, which lay down international standards and recommended practices for aircraft accident and incident invest ...[+++]


Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.


en qualité de conseiller nommé en vertu du présent règlement pour assister le(s) représentant(s) accrédité(s) des États membres, pour toute enquête de sécurité menée dans un pays tiers pour laquelle une autorité responsable des enquêtes de sécurité est invitée à désigner un représentant accrédité, conformément aux normes et pratiques recommandées au niveau international pour les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, s ...[+++]

as an adviser appointed under this Regulation to assist accredited representative(s) of the Member States in any safety investigation conducted in a third country to which a safety investigation authority is invited to designate an accredited representative in accordance with international standards and recommended practices for aircraft accident and incident investigation, under the supervision of the accredited representative.


7. La Commission est étroitement associée aux travaux du réseau et reçoit le soutien nécessaire du réseau sur les aspects pertinents liés à l’élaboration de la politique et de la réglementation de l’Union relatives aux enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile et à la prévention de ces accidents.

7. The Commission shall be closely associated with the work of the Network and shall receive the necessary support from the Network on relevant aspects related to the development of the Union civil aviation accident investigation and prevention policy and regulation.


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Les recommandations de sécurité émises à la suite d’une enquête sur un accident ou un incident grave, ou provenant d’autres sources, comme des études de sécurité, devraient toujours être prises en considération par l’autorité compétente et, le cas échéant, suivies d’effet pour garantir une prévention efficace des accidents et des incidents dans l’aviation civile.

The safety recommendations resulting from an accident or serious incident investigation or other sources, such as safety studies, should always be considered by the competent authority and, as appropriate, acted upon to ensure adequate prevention of accidents and incidents in civil aviation.


Ainsi le réseau devrait non seulement favoriser l'échange des informations mais aussi améliorer la formation des enquêteurs, auditer les autorités responsables des enquêtes de sécurité ou encore conseiller les législateurs européens sur les enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile.

Thus the Network should not only promote the exchange of information but also improve training for investigators, audit the safety investigation authorities and advise European legislators on the investigation of civil aviation accidents.


Actuellement, le système d’enquêtes sur les accidents aériens dans le secteur de l’aviation civile de l’Union européenne fonctionne en dessous de sa capacité optimale.

At the moment, the air accident investigation system for the civil aviation industry in the European Union is operating at below optimum capacity.


3. Le réseau conseille les institutions nationales et communautaires et peut formuler des recommandations sur tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations relatives aux enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile.

3. The Network shall advise the national and Community institutions and may issue recommendations on all aspects related to the development and implementation of civil aviation accident investigation policy and regulation.


L'intervention de l'Union européenne dans une enquête sur un accident et dans tous les domaines concernant l'aviation doit se faire dans le respect plein et entier des obligations des États membres inscrites à la convention de Chicago.

The action of the EU in accident investigation and in all areas concerning aviation should be done in full respect of the Member States' obligations under the Chicago convention.


(2) La directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile vise à prévenir les accidents en facilitant la réalisation diligente d'enquêtes techniques.

(2) Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents aims at preventing accidents by facilitating the expeditious holding of investigations.




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Date index: 2021-11-10
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