Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a conformément à l'ordre de renvoi du mercredi, 2 février, 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexés au présent rapport.
Your Committee, which was referred Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environment Protection Act, 1999, has in obedience to the Order of Reference of Wednesday, February 2, 2005, examined the said Bill and now reports the same without amendment, but with observations, which are appended to this report.