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Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui

Traduction de «Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


taux de remboursement des dépenses d'appui au titre des arrangements préférentiels

support cost flexibility entitlements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De ce montant, 21,966 millions d'euros ont été alloués aux États ACP, 286 millions d'euros aux PTOM et 430 millions d'euros à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED.

Of this amount, €21,966 million were allocated to the ACP countries, €286 million to the OCT and €430 million to the Commission as support expenditure for programming and implementation of the EDF.


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


1. Les dispositions des première et troisième parties s'appliquent, sauf disposition contraire prévue au présent titre, aux dépenses effectuées par les services et les organismes visés par la réglementation applicable au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi qu'aux recettes.

1. Parts One and Three shall, except as otherwise provided in this Title, apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in the rules relating to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), and to revenue,.


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l'aide budgétaire directe ou indirecte et les aides versées au titre de l'appui à l'allégement de la dette ou du soutien des recettes d'exportation en cas de fluctuations à court terme.

direct or indirect budgetary assistance, or aid to help relieve debt or support export earnings in the event of short-term fluctuations.


l'aide budgétaire directe ou indirecte et les aides versées au titre de l'appui à l'allégement de la dette ou du soutien des recettes d'exportation en cas de fluctuations à court terme;

direct or indirect budgetary assistance, or aid to help relieve debt or support export earnings in the event of short-term fluctuations;


A ce titre, la comptabilité tenue par les organismes payeurs doit reprendre distinctement, pour chacun des deux Fonds, les dépenses et recettes effectuées respectivement au titre de l’article 3, paragraphe 1, et des articles 4 et 34 du règlement (CE) no 1290/2005 et permettre de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les moyens financiers mis à leur dispositio ...[+++]

To this end, the accounts kept by the paying agencies should clearly show, for each of the two Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 3(1), Article 4 and Article 34 respectively of Regulation (EC) No 1290/2005, and allow this expenditure and revenue to be linked to the funds made available to them under the Community budget.


A ce titre, la comptabilité tenue par les organismes payeurs doit reprendre distinctement, pour chacun des deux Fonds, les dépenses et recettes effectuées respectivement au titre de l’article 3, paragraphe 1, et des articles 4 et 34 du règlement (CE) no 1290/2005 et permettre de mettre ces dépenses et recettes en relation avec les moyens financiers mis à leur dispositio ...[+++]

To this end, the accounts kept by the paying agencies should clearly show, for each of the two Funds, the expenditure effected and revenue assigned under Article 3(1), Article 4 and Article 34 respectively of Regulation (EC) No 1290/2005, and allow this expenditure and revenue to be linked to the funds made available to them under the Community budget.


(3) La recette prévisible, avant révision, des cotisations à percevoir au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 risque de rester inférieure à la somme résultant de la multiplication de l'excédent exportable par la perte moyenne.

(3) The foreseeable receipts, before adjustment, of the levies to be collected in respect of the 2002/03 marketing year are likely to be below the equivalent of the average loss multiplied by the exportable surplus.


Après une première phase durant laquelle l'autorité budgétaire centrale a éprouvé certaines difficultés à accroître et stabiliser le niveau des recettes ainsi qu'à maîtriser les dépenses, notamment au titre des salaires publics et des services d'utilité publique, la situation budgétaire donne des signes d'amélioration sensible, surtout depuis l'été 2000.

After a first phase in which the CFA experienced some problems to increase and stabilise revenue levels as well to control expenditures notably for public service wages and utilities, the budgetary situation shows signs of substantial improvement, in particular from summer 2000 onwards.




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Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui ->

Date index: 2024-03-02
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