La proposition de la Commission représente déjà un pas dans la bonne direction puisqu'elle établit de nouvelles procédures de prise de décision harmonisées, plus simples et plus souples, conformément au règlement financier, qu'elle a intégré les effets des instruments financiers grâce à une comptabilité améliorée et au recours à des effets de levier, et qu'elle a adopté des procédures de prise de décision souples à travers le recours aux actes délégués, tout en instituant une complémentarité entre l'assistance fournie par l'Union euro ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

The Commission proposal is already a step in the right direction by establishing new harmonised, simplified flexible decision-making procedures, compliant with the Financial Regulation, streamlined effect of financial instruments through improved compatibility and use of leverage effects, flexible decision-making procedures through the use of delegated acts, complementarity between EU and MS assistance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

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Un FIA dont le ratio de levier, calculé selon la méthode de l’engagement, est inférieur à trois fois sa valeur nette d’inventaire n’est pas considéré comme recourant à l’effet de levier de manière substantielle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

An AIF with a leverage ratio calculated in accordance with the commitment method of less than three times its net asset value would not be considered as employing leverage on a substantial basis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

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4. Un gestionnaire qui gère des FIA recourant à l’effet de levier de manière substantielle met à la disposition des autorités compétentes de son État membre d’origine des informations sur le niveau général de levier utilisé par chaque FIA qu’il gère, une ventilation de l’effet de levier selon qu’il résulte de l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, d’une part, ou d’instruments financiers dérivés, d’autre part, et la mesure dans laquelle les actifs du FIA ont été réemployés dans le cadre d’aménagements relatifs à l’ ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

4. An AIFM managing AIFs employing leverage on a substantial basis shall make available information about the overall level of leverage employed by each AIF it manages, a break-down between leverage arising from borrowing of cash or securities and leverage embedded in financial derivatives and the extent to which the AIF’s assets have been reused under leveraging arrangements to the competent authorities of its home Member State.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-07]

Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pou ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

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Étant donné qu’il est possible pour un gestionnaire de recourir à l’effet de levier et, sous certaines conditions, de contribuer à accroître le risque systémique ou à désorganiser les marchés, les gestionnaires recourant à l’effet de levier devraient être soumis à des exigences spéciales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

Given that it is possible for an AIFM to employ leverage and, under certain conditions, to contribute to the build up of systemic risk or disorderly markets, special requirements should be imposed on AIFMs employing leverage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-07]

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-07]

1. reconnaît que les instruments financiers sont des outils pour accorder des financements et donner l'occasion de créer des effets multiplicateurs et des effets de levier, et qu'il peuvent dès lors dans certains cas constituer un moyen de financement public efficient et efficace; rappelle que la Commission encourage actuellement un recours accru aux instruments financiers pour le prochain cadre financier pluriannuel, en dépit du ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

1. Recognises that financial instruments are a tool to grant funding and provide the opportunity to create multiplier and leverage effects and therefore in some cases can be a more efficient and effective means of public support; recalls that the Commission is promoting an increased use of financial instruments for the next multiannual financial framework despite the fact that the Commission itself considers financial instruments in the cohesion area to be of high risk;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-24]

14. salue les mesures de court terme adoptées en vue de restaurer la confiance dans le système financier; rappelle que ces mesures d'urgence ne suffisent pas à résoudre certains des problèmes de fond qui sont à l'origine de la crise, à savoir les déséquilibres mondiaux, la prise de risques extrêmes, le recours à l'effet de levier et la prime au court terme; rappelle la nécessité de réformer les mécanismes de rémunération, qui sont des causes possibles d'instabilité financière;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

14. Welcomes the short-term measures adopted to restore confidence to the financial system; recalls that those emergency measures are insufficient to tackle some of the fundamental problems at the source of the crisis, namely global imbalances, extreme risk-taking, leveraging and rewarding short-termism; recalls the necessity to review remuneration schemes as possible sources of financial instability;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-10]

12. salue les mesures de court terme adoptées en vue de restaurer la confiance dans le système financier; rappelle que ces mesures d'urgence ne suffisent pas à résoudre certains des problèmes de fond qui sont à l'origine de la crise, à savoir les déséquilibres mondiaux, la prise de risques extrêmes, le recours à l'effet de levier et la prime au court terme; rappelle la nécessité de réformer les mécanismes de rémunération, qui sont des causes possibles d'instabilité financière;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-10]

12. Welcomes the short-term measures adopted to restore confidence to the financial system; recalls that those emergency measures are insufficient to tackle some of the fundamental problems at the source of the crisis, namely global imbalances, extreme risk-taking, leveraging and rewarding short-termism; recalls the necessity to review remuneration schemes as possible sources of financial instability;

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Date index: 2022-05-11