Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance d'inspection
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «Redevance d'inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire est de contribuer au financement de la stratégie de sécurité de la chaîne alimentaire et des actions de l’autorité compétente en la matière, notamment des inspections de la chaîne alimentaire.

The purpose of the food chain inspection fee is to contribute to the financing of the food chain safety strategy and the activities of the food chain authority, notably food chain inspections.


La Commission a également enjoint à la Hongrie de ne pas appliquer les taux progressifs de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire et de la taxe sur le tabac jusqu’à ce qu’elle ait achevé son évaluation.

The Commission has also issued injunctions, prohibiting Hungary from applying the progressive rates of the food chain inspection fee and the tobacco tax until the Commission has concluded its assessment.


La première mesure concerne une redevance d’inspection de la chaîne alimentaire, la deuxième une taxe sur le chiffre d’affaires tiré de la production et du commerce de produits du tabac.

The first measure concerns a food chain inspection fee and the second a tax on turnover from the production and trade of tobacco products.


Modification de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire

Amendment of the food chain inspection fee


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.

At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.


une réduction de 90 % sur certaines redevances payables à l’EMEA, notamment pour les conseils scientifiques, les inspections et les services scientifiques; l’exemption de la redevance pour les services administratifs; l’exemption de la redevance pour les conseils scientifiques en ce qui concerne les médicaments orphelins; le report de la redevance pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la fin de la procédure d’évaluation; des exemptions conditionnelles de la redevance si des conseils scientifiques ont été s ...[+++]

90% reduction on a number of fees payable to the EMEA, such as: scientific advice, inspections, and other scientific services; Exemption of the fee for administrative services; Exemption of the fee for scientific advice in respect of orphan medicines; Deferral of the fee for the marketing authorisation application until the end of the evaluation procedure; Conditional fee exemptions where scientific advice has been sought and effectively implemented; A system for outsourcing translations of the documents required for the granting of the marketing authorisation; The establishment of an SME Office, within the EMEA, to offer administr ...[+++]


4. Sans préjudice du choix de l'autorité habilité à percevoir les redevances communautaires, ces redevances communautaires se substituent à toute autre taxe ou redevance sanitaire perçue par les autorités nationale, régionale ou communale des États membres pour les inspections et contrôles visés aux articles 1er, 2 et 3 et leur certification.

4. Without prejudice to the choice of the authority empowered to charge Community fees, Community fees shall replace all other health-inspection charges or fees levied by the Member States' national, regional or local authorities for the inspections and controls referred to in Articles 1, 2 and 3 and the certification thereof.


3. Les États membres sont autorisés à percevoir un montant supérieur aux niveaux des redevances communautaires, sous réserve que la redevance totale perçue par chaque État membre ne soit pas supérieure au coût réel des frais d'inspection.

3. Member States shall be authorized to charge an amount exceeding the levels of the Community fees provided that the total fees charged by each Member State do not exceed the actual cost of inspection.


Toutefois, si la redevance perçue conformément aux points 1 et 2 couvre l'ensemble des frais d'inspection découlant des contrôles prévus à l'annexe chapitre V de la directive 91/493/CEE, l'État membre ne perçoit pas la redevance visée au présent point.

However, if the fee collected in accordance with points 1 and 2 covers all the inspection costs relating to the checks provided for in Chapter V of the Annex to Directive 91/493/EEC, the Member State shall not collect the fee referred to in this point.


c) Si la redevance perçue à l'abattoir couvre l'ensemble des frais d'inspection visés au point a), l'État membre ne perçoit pas de redevance à l'atelier de découpe et à l'entrepôt frigorifique.

(c) If the fee charged at a slaughterhouse covers the whole of the inspection costs referred to in (a), the Member State shall not charge any fee at the cutting plant or the cold store.


w