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Droit d'utilisation de logiciels
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Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire

Traduction de «Redevance d'utilisation de port » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


paiement porté au compte | paiement non utilisé | paiement porté au crédit

unapplied cash


dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances utilisé

Alberta royalty tax rebate applied


impôt sur l'utilisation,le port et la détention d'armes

tax on the use,carrying and possession of weapons


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

software licence fee [ software license fee ]


Politique de la Garde côtière canadienne sur l'utilisation des installations pour l'enlèvement des déblais de dragage appartenant aux ports de Ports Canada et des commissions de ports

CCG Policy on Use of Dredged Material Disposal Facilities Owned by Ports Canada and Harbour Commission Ports


redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

fee for the use of the railway infrastructure




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette objection formelle est motivée par le défaut de couverture, dans les normes de référence EN 12453:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions», mentionnée aux points 4.2.2. Effort de manœuvre manuelle, 4.2.6. Protection contre les coupures, 4.3.2. Protection contre l'écrasement, le cisaillement et l'entraînement, 4.3.3. Forces de manœuvre, 4.3.4. Sécurité électrique et 4.3.6. Autres exigences, et EN 12445:2000, «Portes équipant les l ...[+++]

The ground of this formal objection is based on the failure of the referenced standards EN 12453:2000 — ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Safety in use of powered operated doors — Requirements’ mentioned in points 4.2.2 Force for manual operation, 4.2.6 Protection against cutting, 4.3.2 Protection against crushing, shearing and drawing-in, 4.3.3 Operating forces, 4.3.4 Electrical safety and 4.3.6 Alternative requirements, and EN 12445:2000 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Safety in use of power o ...[+++]


Lorsqu'un débiteur de redevance utilise l'ensemble des documents de déclaration, un commissaire aux comptes certifie le total des actifs pris en compte pour le calcul des redevances annuelles de surveillance prudentielle en procédant comme il se doit à la vérification de l'ensemble des documents de déclaration utilisés.

Where a fee debtor uses reporting packages, an auditor shall certify the total assets used for the calculation of the annual supervisory fees by carrying out appropriate verification of the reporting packages used.


Notre région est unique de par la possibilité que nous avons d'utiliser notre port et notre voie ferrée de 510 milles pour le transport de n'importe quelle marchandise, port et voie ferrée qui nous procurent par ailleurs des recettes et des redevances.

We are unique in that anything that moves through our port facility is significant. It is 510 miles of railroad revenue and port fees.


port/zone partenaire pour les entrées de passagers: le port d’embarquement (c’est-à-dire le port dans lequel le passager est monté sur le navire à bord duquel il est arrivé dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,

counterpart for inward passenger: the port of embarkation (i.e. the port in which the passenger was embarked on to the ship in which he/she arrived in the reporting port) using individual ports in the European Economic Area (EEA) countries shown in the port list, and the maritime coastal areas outside the EEA countries, shown in Annex IV,


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port/zone partenaire pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c’est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,

counterpart for outward cargo: the port of unloading (i.e. the port in which the cargo is to be unloaded from the ship in which it left the reporting port) using individual ports in the EEA countries shown in the port list, and the maritime coastal areas outside the EEA countries, shown in Annex IV,


port/zone partenaire pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c’est-à-dire le port dans lequel la cargaison a été chargée sur le navire dans lequel elle est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,

counterpart for inward cargo: the port of loading (i.e. the port in which the cargo was loaded on to the ship in which it arrived in the reporting port) using individual ports in the European Economic Area (EEA) countries shown in the port list, and the maritime coastal areas outside the EEA countries, shown in Annex IV,


Aggregate Industries et Foster Yeoman important également des granulats dans certains ports européens (notamment en Allemagne, où ils utilisent le port de Rostock), où ces granulats sont utilisés comme matière première pour la production de ciment prêt à l’emploi.

Aggregate Industries and Foster Yeoman also import aggregates into European ports (including Germany, where they use the port of Rostock), where these aggregates are used as an input for local ready-mixed cement production.


Financement et prélèvement de redevances pour les ports et les infrastructures maritimes.

Financing and charging for ports and maritime infrastructure


Il serait possible d'adopter une politique des transports globale incitant les clients à utiliser le port de Vancouver et à n'être pas tentés, voire en se voyant interdire, d'utiliser les ports de Seattle ou d'autres villes des États-Unis lorsque des ports canadiens peuvent fournir le service.

There could be a different macro policy framework in which it is ensured that people use the port of Vancouver and are not tempted in any way, or even permitted in some cases, to use the port of Seattle or any other American port when Canadian ports are waiting to provide services.


Ils utilisent les ports, ils utilisent ceux qui travaillent dans les ports et ils utilisent les installations, mais les cerveaux qui dirigent les opérations se trouvent ailleurs.

They use the ports, they use the workers there or they use the facilities, but the brains behind the operations are somewhere else.


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