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Aversion face au risque
Certificat de refus d'acceptation ou de paiement
Constat de refus
Droit de refuser d'accepter un patient
Droit de refuser un patient
Inacceptation
Non-acceptation du risque
Refus
Refus d'acceptation
Refus d'accepter
Refus d'accepter une charge
Refus d'accepter une société comme membre
Refus de l'obligation d'accepter une charge
Refus de service
Refus de servir
Refus du risque
Rejet

Traduction de «Refus d'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




refus d'acceptation

dishonor | dishonour | non-acceptance


refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge

refusal to accept office


rejet [ refus | refus d'accepter | inacceptation ]

non-concurrence (in)


droit de refuser un patient [ droit de refuser d'accepter un patient ]

right to refuse a patient [ right to refuse to accept a patient ]


certificat de refus d'acceptation ou de paiement [ constat de refus ]

certificate of dishonour


refus d'accepter une société comme membre

refusal to grant membership to a company


non-acceptation du risque | refus du risque | aversion face au risque

risk aversion


refus de servir | refus de service

refusal to perform military service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].


102. souligne le fait que, malgré des invitations répétées, seules quatre multinationales , sur un total de 17, ont d'abord accepté de paraître devant la commission pour débattre des questions d'optimisation fiscale internationale; estime que le refus de 13 d'entre elles – dont certaines ont une grande visibilité dans le public – de coopérer avec une commission parlementaire est inacceptable et porte gravement préjudice à la dignité du Parlement européen et des citoyens qu'il représente; relève, cependant, que 11 multinationales ont ...[+++]

102. Stresses the fact that, despite repeated invitations, only four MNCs initially agreed to appear before the committee to discuss international tax planning matters, out of a total of 17; considers that the initial refusal of 13 of them – some with high public visibility – to cooperate with a parliamentary committee is unacceptable and highly damaging to the dignity of the European Parliament and the citizens it represents; notes, however, that 11 MNCs finally agreed to come to the committee only after the report had been voted on in the TAXE Committee and shortly before the vote in plenary, while two MNCs persisted in their refusal ...[+++]


Cette information est, si possible, donnée au payeur avant que l’accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

That information shall, where possible, be given to the payer before access is denied and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.


Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations.

When an air carrier reasonably expects to deny boarding on a flight, it first calls for volunteers to surrender their reservations in exchange for certain benefits.


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(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.

(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.


Une situation identique nous fait accepter l’amendement jeunesse 20 et refuser l’amendement 6, ou encore accepter l’amendement éducation 12 et refuser l’amendement 2.

The same situation means that, on youth, we accept Amendment 20 but reject Amendment 6, and, on education, we accept Amendment 12 but reject Amendment 2.


4. Les entreprises de gaz naturel qui n'ont pas bénéficié d'une dérogation visée au paragraphe 1 ne refusent pas ou ne refusent plus l'accès au réseau en raison d'engagements "take or pay" acceptés dans un contrat d'achat de gaz.

4. Natural gas undertakings which have not been granted a derogation as referred to in paragraph 1 shall not refuse, or shall no longer refuse, access to the system because of take-or-pay commitments accepted in a gas purchase contract.


J’insiste sur acceptation foncière , car l’acceptation formelle de la démocratie, la Turquie ne la refuse pas, de même que presque personne ne la refuse dans le monde d’aujourd’hui.

I stress substantive acceptance because Turkey has not refused to accept democracy formally; hardly anyone in the world today does.


J’insiste sur acceptation foncière, car l’acceptation formelle de la démocratie, la Turquie ne la refuse pas, de même que presque personne ne la refuse dans le monde d’aujourd’hui.

I stress substantive acceptance because Turkey has not refused to accept democracy formally; hardly anyone in the world today does.


Dans l'établissement des statistiques, les Américains font une distinction entre refus volontaires et refus involontaires, à savoir entre passagers qui acceptent la proposition de la compagnie aérienne d'embarquer sur un autre vol et ceux qui refusent.

In compiling statistics, the Americans distinguish between voluntary and involuntary denials; ie. those passengers who accept an offer from the airline to take another flight and those who do not.




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Refus d'acceptation ->

Date index: 2021-03-21
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