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Formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière
Non-admission
RSACD
Refoulement à la frontière
Refus d'accès au territoire
Refus d'admission
Refus d'admission à la frontière
Refus d'entrée
Refus de l'adhésion
Rejet à la frontière
Règlements relatifs à la

Traduction de «Refus d'admission à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet à la frontière [ refus d'admission à la frontière | refus d'accès au territoire ]

rejection at the border [ rejection at the frontier ]


refus d'admission à la qualité de membre d'une association [ refus de l'adhésion ]

denial of access to an association


non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

refusal | refusal of entry


non-admission | refus d'admission | refus d'entrée

refusal of entry | refusal of leave to enter


formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière

standard form for refusal of entry


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: coopération transfrontalière ressortissant de l'UE ressortissant étranger admission des étrangers frontière intérieure de l'UE accord de Schengen contrôle à la frontière frontière extérieure de l'UE

EUROVOC descriptor: cross-border cooperation EU national foreign national admission of aliens internal border of the EU Schengen Agreement border control external border of the EU


Les mécanismes de prédédouanement, les technologies d'identification et les méthodes d'échange des données pourraient servir à repérer et à suivre de façon efficace les voyageurs et les marchandises légitimes qui présentent peu de risques, et donc à traiter rapidement leur admission à la frontière, tandis que les ressources de sécurité pourraient être consacrées aux volets qui présentant plus de risques.

Pre-clearance mechanisms, identification technologies and data-sharing methods are used to effectively identify and track low-risk, legitimate goods and travellers, allowing their expedient processing, while security sources are targeted at areas of greater risk.


Avez-vous des statistiques sur ceux à qui on a refusé de traverser la frontière?

Do you have statistics regarding those who were refused at border-crossings.


Si l'intéressé se présente et qu'il y a une infraction aux lois américaines en matière de douanes, par exemple, dans de telles circonstances il y a une disposition prévoyant que la personne puisse se faire imposer une amende et se faire accepter ou refuser à la frontière, selon les circonstances et vu qu'il est autorisé de refuser l'admission au pays.

If they come in and there is an offence, for example, against a U.S. customs law, in a circumstance like that there's a provision that they can be fined and allowed to go on or not allowed to go on, depending on the circumstance and on the grounds to refuse an entry as well.


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2. Dans un délai de 4 jours ouvrables et par écrit, l’État requis informe l’État requérant de l’admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus d’admission et des raisons de ce refus.

2. The Requested State shall, within four working days and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the border crossing point and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


Beaucoup de gens se font refuser l'admission au Canada lorsqu'ils arrivent ici de l'étranger, à la frontière ou à l'aéroport.

There are lots of people who are either refused admission when they arrive from abroad at the border, or at the airports.


2. L’État requis informe par écrit les autorités compétentes de l’État requérant qu’il accepte l’admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d’admission envisagée, ou les informe du refus d’admission et des raisons de ce refus.

2. The requested State shall, in writing, inform the competent authorities of the requesting State of the consent to admission, confirming the border crossing point and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


2. L'État requis informe, dans un délai raisonnable et par écrit, l'État requérant de l'admission, en confirmant le point d'entrée et la date d'admission envisagée, ou l'informe du refus d'admission et des raisons de ce refus.

2. The requested State shall, without undue delay and in writing, inform the requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


2. L'autorité compétente de la partie contractante requise informe, dans des délais raisonnables et par écrit, l'autorité compétente de l'État requérant de l'admission, en confirmant le point de passage des frontières et la date d'admission envisagée, ou l'informe du refus d'admission et des raisons de ce refus.

2. The competent authority of the requested Contracting Party shall, without undue delay and in writing, inform the requesting competent authority of the admission, confirming the border crossing point and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


Cette augmentation, constatée pour la troisième année consécutive, s’explique largement par les refus de lots aux frontières de l’UE qui ont fait suite au renforcement du contrôle des denrées alimentaires d’origine non animale entraîné par le règlement (CE) n° 669/2009.

This growth in notifications, taking place for the third consecutive year, is largely down to rejections of consignments at EU borders in the light of the strengthening of border controls as regards food of non-animal origin, through Regulation (EC) No 669/2009.




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Refus d'admission à la frontière ->

Date index: 2024-03-11
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