En vertu du Code criminel, en vertu de toutes les dispositions relatives aux facultés affaiblies, quelqu'un qui refuse d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon de son haleine pour l'alcootest, c'est une infraction et l'individu peut être amené au poste et être accusé d'avoir refusé d'obtempérer.
Under the Criminal Code, under all the provisions pertaining to driving under the influence, anyone refusing to take a breathalyser test is committing an offence and can be taken to the station and charged with refusing to obey police.