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EUROS
Registre canadien d'immatriculation des navires
Registre national d'immatriculation de navires

Traduction de «Registre canadien d'immatriculation des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de radiation du navire des registres d'immatriculation des navires de pêches

certificate attesting that the vessel has been struck off the register of fishing vessels


Registre canadien d'immatriculation des navires

Canadian Register of Ships


registre national d'immatriculation de navires

national ship register


registre national d'immatriculation de navires

national ship register


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]

Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016)’.


Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci, et n'immatricule pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État membre en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

Member States shall deregister any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK and shall not register any such vessel that is deregistered by another State pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2270 (2016).


Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016).


4. Le certificat doit se trouver à bord du navire et une copie doit en être déposée auprès de l’autorité qui tient le registre d’immatriculation du navire ou, si le navire n’est pas immatriculé dans un État contractant, auprès de l’autorité de l’État qui a délivré ou visé le certificat.

4. The certificate shall be carried on board the ship and a copy shall be deposited with the authorities who keep the record of the ship’s registry or, if the ship is not registered in a Contracting State, with the authorities of the State issuing or certifying the certificate.


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5. Le certificat doit se trouver à bord du navire et une copie doit en être déposée auprès de l’autorité qui tient le registre d’immatriculation du navire ou, si le navire n’est pas immatriculé dans un État Partie, auprès de l’autorité qui a délivré ou visé le certificat.

5. The certificate shall be carried on board the ship and a copy shall be deposited with the authorities who keep the record of the ship’s registry or, if the ship is not registered in a State Party, with the authorities issuing or certifying the certificate.


Nous tenons également un registre canadien d'immatriculation des bâtiments canadiens, donc tous les navires canadiens sont sous le registre de Transports Canada, sous mon service

We also maintain a Canadian vessel registry. All Canadian ships are in Transport Canada's registry, under my service.


5. Le certificat doit se trouver à bord du navire, et une copie doit en être déposée auprès de l'autorité qui tient le registre d'immatriculation du navire ou, si le navire n'est pas immatriculé dans un État partie, auprès de l'autorité de l'État qui a délivré ou visé le certificat.

5. The certificate shall be carried on board the ship, and a copy shall be deposited with the authorities who keep the record of the ship's registry or, if the ship is not registered in a State Party, with the authority of the State issuing or certifying the certificate.


Une copie doit également être déposée auprès de l’autorité qui tient le registre d’immatriculation du navire.

A copy must also be deposited with the authorities who keep the ship’s registration.


La loi donnera au ministre des Transports le pouvoir de nommer un registraire en chef qui sera responsable du registre d'immatriculation des navires.

The Minister of Transport will be permitted through the act to appoint a chief registrar who will be responsible for a register of ships.


Les modifications proposées vont moderniser le Registre canadien d'immatriculation des navires en permettant la mise sur pied d'un registre électronique d'immatriculation des navires qu'il sera plus facile de tenir à jour.

The proposed amendments in the bill will modernize the Canadian ship registration system by allowing for the introduction of an electronic ship registry system which can be more easily maintained.




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Registre canadien d'immatriculation des navires ->

Date index: 2023-04-17
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