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Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
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Cadastre
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Registre foncier
Registre terrien
Registres

Traduction de «Registre d'allocations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


registre de sélection mémoire [ registre d'adresse de la mémoire | registre d'adresse-mémoire | registre d allocation de mémoire ]

memory address register [ MAR | memory-address register ]


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


Registre des allocations de vivres

Ration entitlement register


Registre d'allocation de vivres

Ration Entitlement Registers


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas aviation du compte Allocation aviation UE sur le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué concerné, conformément au tableau national d'allocation, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.

2. From 1 February 2013 the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers aviation allowances automatically from the EU Aviation Allocation Account to the relevant open or blocked aircraft operator holding account in accordance with the relevant allocation table, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas généraux du compte Allocation UE, conformément au tableau national d'allocation, sur le compte de dépôt d'exploitant ouvert ou bloqué concerné, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.

2. From 1 February 2013, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers general allowances automatically from the EU Allocation Account in accordance with the relevant national allocation table to the relevant open or blocked operator holding account, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


En ce qui concerne la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (telle que modifiée) , il a été convenu l'an dernier des aspects techniques des règles d'allocation à titre gratuit et de mise aux enchères des quotas, de l'utilisation de crédits internationaux, de la fixation du plafond et des modalités de modification des registres.

In regard to the EU ETS Directive as revised, last year the technicalities of the rules for free allocation and auctioning of allowances, use of international credits, setting the cap and the modalities for changes of the registries have been decided.


3. La Commission veille à ce que les producteurs et importateurs enregistrés soient informés, par l'intermédiaire du registre, des quotas alloués et de toute modification de ces quotas pendant la période d'allocation.

3. The Commission shall ensure that registered producers and importers are informed via the registry about the quota allocated and about any changes to it during the allocation period.


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Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visé ...[+++]

This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/8 ...[+++]


Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil , telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des donné ...[+++]

The greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC as deriving from the Union Registry, Commission Decisions, National Allocation Plans and the official correspondence between the Commission and the respective Member States constitute verified emission data in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Dec ...[+++]


Il faisait référence à la possibilité pour les députés européens de signer un registre le vendredi de manière à pouvoir réclamer une allocation de logement pour la nuit du jeudi lorsqu’ils ont participé aux votes le jeudi après-midi et qu’ils n’ont pas pu retourner chez eux.

This relates to the facility that MEPs have to sign on a register on a Friday so that they are enabled to claim their allowances for accommodation on a Thursday night when they participate in votes on a Thursday afternoon and are unable to fly home.


3. La Commission organise un échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres sur les questions liées à l'allocation de quotas, à l'utilisation des URE et des REC dans le système communautaire, au fonctionnement des registres, à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions, ainsi qu'à la mise en conformité avec la présente directive".

3. The Commission shall organise an exchange of information between the competent authorities of the Member States concerning developments relating to issues of allocation, the use of ERUs and CERs in the Community scheme, the operation of registries, monitoring, reporting, verification and compliance with this Directive".


au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante:" Ce rapport accorde une attention particulière aux modalités concernant l'allocation des quotas, l'utilisation des URE et de REC dans le système communautaire, le fonctionnement des registres, l'application des lignes directrices relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, la vérification et les questions liées au respect des dispositions de la directive ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas".

In paragraph 1 the second sentence shall be replaced by the following:" This report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the use of ERUs and CERs in the Community scheme, the operation of registries, the application of the monitoring and reporting guidelines, verification and issues relating to compliance with the Directive and the fiscal treatment of allowances, if any".


L’Écosse a établi un système d’attribution des places ("Scottish Pre-Registration House Officer Allocation - SPA") permettant de réaliser le travail pratique nécessaire pour obtenir le diplôme complet de médecine centralisé; dans ce système, les places disponibles sont attribuées en priorité aux candidats britanniques.

Scotland has created a system for the allocation of traineeships leading to full medical qualifications. The system is run on a centralised basis by the 'Scottish Pre-Registration House Officer Allocation – SPA' which allocates existing posts to British candidates first and foremost and any remaining posts to students from other countries.


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