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Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
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état civil

Traduction de «Registre de l'état civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre d'état civil

civil register [ Civil registration(ECLAS) | civil registration(UNBIS) ]


registre d'état civil

register of births, deaths and marriages




inscription aux registres d'état civil

vital statistics registration


Atelier d'Amérique latine sur les stratégies à adopter pour accélérer l'amélioration des registres d'état-civil et des systèmes statistiques correspondants

Latin American Workshop on Strategies for Accelerating the Improvement of Civil Registration and Vital Statistics Systems


registre de l'état civil

register of births,marriages and deaths




registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar




Loi sur les églises protestantes autorisées à tenir des registres de l'état civil

An Act respecting protestant churches entitled to keep civil status registers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu'à présent, ce dialogue a été un moyen précieux d'aplanir les divergences entre les deux parties et a abouti à plusieurs accords dans des domaines tels que la libre circulation des marchandises et des personnes, les registres d'état civil et le cadastre.

The dialogue has proved to date a valuable means to address differences between the two parties and has led to several agreements in areas including freedom of movement of goods and persons, civil registry and cadastre.


L'adoption de législations adéquates et l'amélioration de la fiabilité des registres d'état civil constituent des progrès satisfaisants.

Good progress has been achieved by adopting adequate legislation and improving the reliability of civil registries.


Il s'est déroulé dans un esprit généralement constructif jusqu'en septembre et a abouti à des accords sur plusieurs sujets: la libre circulation des marchandises et des personnes, les registres d'état civil et le cadastre.

It was conducted in a generally constructive spirit until September and has led to agreements on several issues: freedom of movement of goods and persons, civil registry and cadastre.


Descripteur EUROVOC: immatriculation de société libre circulation des personnes coopération administrative formalité administrative cadastre casier judiciaire principe de reconnaissance mutuelle registre d'état civil échange d'information espace de liberté, sécurité et justice

EUROVOC descriptor: registration of a company free movement of persons administrative cooperation administrative formalities land register criminal record mutual recognition principle civil register information transfer area of freedom, security and justice


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Ce soutien aidera aussi les autorités yéménites à mettre en place un registre d’état civil et à financer des campagnes de sensibilisation visant à faire comprendre à la population la nécessité et les avantages de l’inscription au registre d’état civil.

The support will also help Yemeni authorities to develop a civil register and fund awareness-raising campaigns for the population to understand the need for and the benefits of registration.


La mission EULEX établira des copies certifiées conformes de tous les registres civils originaux en vue de créer un registre d'état civil complet au Kosovo.

EULEX will certify copies of all original civil registry books with a view to establish a comprehensive civil registry in Kosovo.


5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétent ...[+++]

5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent authority would be authorised, under national law, to provide another national authority with such information.


Au sujet des numéros d'assurance sociale, on n'a pas jugé bon de consulter les registres d'état civil des provinces pour détecter le cas des personnes décédées et pour les rayer automatiquement du registre.

On this thing with social insurance numbers, they didn't bother to track the vital statistics registers of the provinces to find people who were dying and to automatically remove them from the list.


On pourrait suivre un processus en deux étapes semblable à ce qu'on retrouve en France, où un couple passe d'abord à la mairie avant d'être marié dans le cadre d'une cérémonie religieuse. Aux termes d'un système canadien de registre d'état civil, après s'être enregistré au niveau fédéral et avoir participé à une cérémonie d'union civile au niveau provincial, un couple de même sexe ou de sexe opposé pourrait être uni, dans le cadre d'une cérémonie religieuse ou non religieuse, privée, aussi pub ...[+++]

Following a two step process similar to France's, where a couple must first visit city hall before being married in a religious ceremony, under a Canadian civil registry system, a couple, after registering federally and partaking in a civil union ceremony in provincial jurisdiction, could be united in a same sex or opposite sex, religious or non-religious, privately sponsored ceremony of their choosing in as public a way as the couple chooses.


Nous aimerions aussi être capables de simplifier tout le processus et faire en sorte que le certificat de naissance qui vous est émis devient essentiellement votre demande de numéro d'assurance sociale, numéro qui vous est attribué à la naissance (1620) Mme Maryantonett Flumian: Pour pouvoir le faire, il faut avoir en place des ententes avec tous les gouvernements provinciaux, parce que ce sont eux qui gèrent les registres de naissance et les registres d'état civil.

And we would like to be able to streamline the entire process so that you get a birth certificate issued that, in essence, becomes your application for a social insurance number, and you get that at birth (1620) Ms. Maryantonett Flumian: In order to do that, we have to have agreements in place with all the provincial governments, because they manage the birth registries and the vital statistics registries in each jurisdiction. That's why it's so important.




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Registre de l'état civil ->

Date index: 2021-11-29
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