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Registre des documents du Cabinet
Registre des documents du Cabinet - Guide d'utilisation
Système de gestion des dossiers du Cabinet

Traduction de «Registre des documents du Cabinet - Guide d'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de gestion des dossiers du Cabinet - Guide d'utilisation [ Registre des documents du Cabinet - Guide d'utilisation ]

Cabinet Document Register Kit User Manual


Système de gestion des dossiers du Cabinet [ Registre des documents du Cabinet ]

Cabinet Document Register Kit


Registre d'émission des codes et guide d'utilisation du réseau interurbain

Record of Issues/Government Intercity Calling Guide and Code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le promoteur doit tenir des registres complets et précis sur l’utilisation d’une drogue dans un essai clinique, y compris les renseignements et documents suivants :

(3) The sponsor shall maintain complete and accurate records in respect of the use of a drug in a clinical trial, including


(3) Le promoteur tient des registres complets et précis sur l’utilisation d’un produit de santé naturel dans le cadre d’un essai clinique, y compris les renseignements et documents suivants :

(3) The sponsor shall maintain complete and accurate records in respect of the use of a natural health product in a clinical trial, including


Toute la documentation à fournir à chaque étape de la procédure doit être publiée dans un registre public, y compris les critères utilisés par le COSEPAC dans ses évaluations, les rapports de situation et tous les documents du même ordre.

All documentation associated with every step of the process will be required to be published in the public registry, including criteria COSEWIC uses and their assessments, status reports, and the like.


Le ministère de la Justice a invoqué à répétition la même excuse de la confidentialité du Cabinet pour cacher 172 pages de documents budgétaires du registre des armes à feu, tout un document de 115 pages sur le coût économique du registre des armes à feu et 61 pages sur la façon dont les frais d'utilisation vont couvrir le coût entier du programme d'enregistrement des armes à feu.

The Department of Justice has used the same cabinet secrecy excuse repeatedly to hide 172 pages of gun registry budget documents, an entire 115 page document on the economic cost of the gun registry, and 61 pages on how user fees would cover the entire cost of the gun registry program.


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9. appelle les institutions, organes et agences à mettre pleinement en œuvre l'article 11 du règlement (CE) n° 1049/2001, et à mettre en place des registres des documents publics avec des structures claires et accessibles, de bonnes fonctionnalités de recherche, des informations régulièrement mises à jour sur les nouveaux documents produits et enregistrés, une inclusion des références aux documents non publics, et pour aider les utilisateurs publics, un guide de l'util ...[+++]

9. Calls on the institutions, bodies and agencies to implement fully Article 11 of Regulation (EC) No 1049/2001, and to put in place public document registers with clear and accessible structures, good search functionality, regularly updated information on new documents produced and registered, inclusion of references to non-public documents and, to assist public users, guidance on the types of documents held in a given ...[+++]


garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un système d'information numérique amélioré;

ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system,


- transmettant au Parlement, en même temps qu'au Conseil et aux États membres, toutes les informations et tous les documents utilisés pour la préparation des actes délégués, ainsi que les projets d'actes délégués; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un registre amélioré à l'avenir;

- providing Parliament, at the same time as the Council and the Member States, with the full information and documentation used for the preparation of the delegated acts, as well as the drafts of delegated acts; to this end the current comitology register could be used as a model for an improved register for the future;


– garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un système d'information numérique amélioré;

– ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system,


· Consultations au cours de la phase préparatoire: la Commission, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, doit garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour u ...[+++]

· Consultations in the preparatory stage: The Commission, when preparing and drawing-up delegated acts, should ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system.


Vous avec reçu cette information (1115) La documentation qui accompagne ces listes—je n'envoie pas simplement des listes nues—a donc été envoyée à tous les députés le 15 octobre. Le tout comprend: un, des lignes directrices sur la communication des renseignements et l'utilisation des listes; deux, un document de mise à jour décrivant les principales activités relatives au registre pour l'année écoulée et les estimations les plus r ...[+++]

You had that information (1115) The documentation package that accompanies these lists—because I don't just send the lists out like that—were therefore provided to all MPs on October 15 and included: one, guidelines on disclosure and use of the lists; two, an updates document describing key register activities for the year and current data quality estimates; and three, a user guide providing technical information on the data stru ...[+++]




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Date index: 2022-02-17
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