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Catalogue topographique
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Répertoire de main-d'œuvre
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Répertoire des effectifs
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Traduction de «Relevé d'inventaire de la marchandise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Relevé d'inventaire de la marchandise [ Relevé d'inventaire de la marchandise (fonds non public) ]

Merchandise Stocktaking Report [ Merchandise Stocktaking Report (Non-Public Funds) ]


inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]

manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]


Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles [ Loi concernant les levés et l'inventaire des ressources naturelles | Loi sur les ressources et les relevés techniques ]

Resources and Technical Surveys Act [ An Act respecting resources and technical surveys ]


relevé des inventaires physiques et des bilans matières

records providing for physical inventories and material balances


inventaire topografique | récolement | relevé topografique

shelflist


marchandises prises en compte à l'inventaire

goods brought on charge in the inventory




feuille de comptage | relevé d'inventaire | feuille de dénombrement

count sheet


catalogue topographique | inventaire topographique | index de localisation | relevé topographique

shelflist | shelf list | topographical catalogue | shelf catalogue | shelf catalog
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains produits laitiers couverts par le règlement (UE) no 605/2010 ne relèvent pas des codes marchandise présents dans les modèles de certificats sanitaires.

Certain dairy products covered by Regulation (EU) No 605/2010 do not fall within the commodity codes in the model health certificates.


Certains produits laitiers couverts par le règlement (UE) no 605/2010 ne relèvent pas des codes marchandise (codes SH) présents dans les modèles de certificat sanitaire pour les produits laitiers.

Certain dairy products covered by Regulation (EU) No 605/2010 do not fall within the commodity codes (HS codes) referred to in the model health certificates for dairy products.


8. Au cours de la semaine d'examen de l'inventaire de l'Union dans le cadre de la CCNUCC, les États membres fournissent dans les meilleurs délais des réponses aux questions soulevées par les examinateurs de la CCNUCC, en ce qui concerne les aspects relevant de leur responsabilité conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.

8. During the UNFCCC review week of the Union inventory, Member States shall provide as soon as possible answers relating to the issues under their responsibility pursuant to Article 4(2) and (3) of this Regulation to the questions raised by the UNFCCC reviewers.


6. Mesure des saisies liées à la criminalité transfrontalière concernant des marchandises faisant l’objet d’interdiction ou de restrictions | a) Inventaire et examen de la qualité des informations disponibles au niveau national | COM/JLS et groupe d’experts de la DG JLS, Eurostat et SSE avec TAXUD et OLAF | 2007 | Examen des possibilités de collecte commune des données |

6. Measuring seizures related to cross-border crime on prohibited and restricted goods | a) Inventory and examination of the quality of the information available at national level | COM/JLS and JLS expert group, Eurostat and ESS with TAXUD and OLAF | 2007 | Examination of possibility of common data collection |


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(2) Le fardeau de la preuve que tous ces avis, listes, descriptions, relevés, inventaires, états, comptes et rapports ont été donnés ou faits ainsi que le prescrit la présente loi incombe à la personne tenue de les donner ou de les faire.

(2) The burden of proof that all notices, lists, descriptions, returns, inventories, statements, accounts and reports referred to in subsection (1) have been given or made, as required by this Act, lies on the person whose duty it is to give or make them.


41 (1) Tous les avis, listes, descriptions, relevés, inventaires, états, comptes et rapports que la présente loi prescrit de donner ou de faire à quelque personne ou préposé sont considérés comme validement donnés ou faits s’ils sont délivrés à cette personne ou à ce préposé, selon le cas, ou s’ils sont laissés au bureau ou à la résidence ordinaire de cette personne ou de ce préposé, durant la période ou le délai fixé par la présente loi, sans égard à leur mode d’expédition à cette personne ou à ce préposé.

41 (1) All notices, lists, descriptions, returns, inventories, statements, accounts and reports required by this Act to be given or made to any officer or person shall be held to be validly so given or made if they are delivered to the officer or person, as the case may be, or if they are left at the usual place of business or residence of the officer or person, within the period or time fixed in this Act without any reference to the mode by which the notices, lists, descriptions, returns, inventories, statements, accounts or reports ...[+++]


Ce peut être n'importe quoi en ce qui concerne le port, sauf ce qui est fait par les commissaires portuaires, qui peuvent demander d'être exemptés ou alléguer que tout ce qui relève du transport des marchandises et de la navigation est de compétence fédérale.

It covers anything done with regard to the harbour except what is done by the harbour commissioners who can claim exemption or federal jurisdiction over anything to do with shipping and navigation.


(2) Dans le cas où, aux termes d’un contrat visé au paragraphe 118(3), la taxe de vente a été payée sur des versements prévus par le contrat relativement à des marchandises figurant à l’inventaire de l’acheteur et livrées à celui-ci, ou dont la propriété lui est transmise, avant 1991, les marchandises ne figurent à l’inventaire de l’acheteur que dans la mesure des versements effectués à leur titre avant 1991 aux termes du contrat.

(2) Where, under a contract referred to in subsection 118(3), sales tax has been paid on instalments under the contract in respect of any goods included in the purchaser’s inventory and the goods have been delivered to the purchaser, or the title thereto has passed to the purchaser, before 1991, the goods shall be included in the inventory of that purchaser only to the extent of the instalments made before 1991 in respect thereof under the contract.


les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des m ...[+++]

Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or litres and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.


[Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ) propose: Motion no 10 Qu'on modifie le projet de loi C-57, à l'article 185, par adjonction, après la ligne 19, page 124, de ce qui suit: «(6) L'article 97 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit: «(3) Le gouverneur en conseil prend, sur recommandation du ministre des Finances et du ministre de l'Industrie, des règlements afin de prescrire les facteurs à prendre en compte pour déterminer si le dumping de marchandises ou l'octroi de subventions à l'égard de marchandises a causé du préjudice ou du ralentissement ou menace d'en causer, lesquels facteur ...[+++]

[Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-57, in Clause 185, be amended by adding after line 22, on page 124, the following: ``(6) Section 97 of the Act is amended by adding the following after subsection (2): ``(3) The Governor in Council shall, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of Industry, make regulations prescribing the factors that shall be considered in determining whether the dumping or subsidizing of any goods has caused any injury or retardation or is threatening to cause injury, which factors shall include, among others, (a) unused production capacity; (b) any increase in imports; (c) any adverse price effects; (d) ...[+++]


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