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Air de reprise
Air froid de reprise
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Demande de supplément d'impôt
Déduction faite de l'impôt
Impôt sur le revenu
Net d'impôts
Porte de reprise
Reprise
Reprise d'air
Reprise d'impôt
Reprise d'un exemplaire original
Reprise de composante patellaire isolée
Reprise de composante rotulienne isolée
Reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre
Reprise de perte de valeur
Reprise de pièce patellaire isolée
Reprise de pièce rotulienne isolée
Reprise de prothèse patellaire isolée
Reprise de prothèse rotulienne isolée
Reprise fiscale
Reprises de perte de valeur
Réduction
Réduction des impôts différés
Réduction des impôts reportés
Tuyère de reprise
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «Reprise d'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de supplément d'impôt (1) | reprise fiscale (2) | reprise d'impôt (3)

additional claim


vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]

investment tax credit overallowance audit


air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air

return air


reprise de composante rotulienne isolée [ reprise de pièce rotulienne isolée | reprise de prothèse rotulienne isolée | reprise de composante patellaire isolée | reprise de pièce patellaire isolée | reprise de prothèse patellaire isolée ]

isolated patellar component revision


reprise [ réduction des impôts reportés | réduction des impôts différés | réduction ]

draw-down




porte de reprise | reprise | tuyère de reprise

discharge opening | discharge outlet


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


reprise de perte de valeur (1) | reprises de perte de valeur (2)

reversal


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays de l’UE prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves en franchise partielle ou totale d’impôt soient reprises par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État de la société apporteuse.

EU countries are required to take the necessary measures to ensure that provisions or reserves partly or wholly exempt from tax may be carried over by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.

The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.

The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves régulièrement constituées en franchise partielle ou totale d’impôt par la société apporteuse, sauf celles qui proviennent d’établissements stables à l’étranger, soient reprises, dans les mêmes conditions de franchise d’impôt, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire se substituant alors aux droits et obligations de la société apporteuse.

The Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the transferring company are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company, the receiving company thereby assuming the rights and obligations of the transferring company.


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Les pays de l’UE prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves en franchise partielle ou totale d’impôt soient reprises par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État de la société apporteuse.

EU countries are required to take the necessary measures to ensure that provisions or reserves partly or wholly exempt from tax may be carried over by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company.


Les pays de l’UE prennent les mesures nécessaires pour que les provisions ou réserves en franchise partielle ou totale d’impôt soient reprises par les établissements stables de la société bénéficiaire situés dans l’État de la société apporteuse.

EU countries are required to take the necessary measures to ensure that provisions or reserves partly or wholly exempt from tax may be carried over by the permanent establishments of the receiving company which are situated in the Member State of the transferring company.


La directive 69/335/CEE du Conseil du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).

Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital (3) has been substantially amended several times (4).


Le bureau des impôts a effectivement utilisé cet instrument juridique à plusieurs reprises pour faire valoir ses créances sur la société Konas (voir le considérant 33), et la dette de cette dernière envers le bureau des impôts a sensiblement diminué entre 1998 et 2000.

In fact, the tax office had recourse to this legal instrument on a number of occasions to enforce its claims against Konas (see recital 33), and Konas’s debt towards the tax office was considerably reduced between 1998 and 2000.


Pour les couples, il subsiste toutefois un taux de reprise partielle par l'impôt de 50 à 60% sur les revenus supplémentaires excédant les coûts de la garde d'enfants.

However, for couple households there is still a claw back rate of 50 to 60% on additional earnings over and above childcare costs.


(1) considérant que la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (3) et la deuxième directive 79/32/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (4) ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu'il convient dès lors, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à ...[+++]

(1) Whereas Council Directive 72/464/EEC of 19 December 1972 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (3) and Second Council Directive 79/32/EEC of 18 December 1978 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (4) have been amended substantially and on a number of occasions; whereas for reasons of rationality and clarity the said Directives should be consolidated in a single text;


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