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Agence à l'étranger
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Comité pour écoles suisses à l'étranger
OAPE
Représentant sur le terrain
Représentant à l'étranger
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Représentante à l'étranger
Représentants du Canada à l'étranger
Représentation de la Suisse à l'étranger
Représentation suisse à l'étranger
Représentation à l'étranger

Traduction de «Représentation de la Suisse à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentation suisse à l'étranger | représentation de la Suisse à l'étranger

Swiss representation abroad


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoir ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Représentation de la Suisse devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme

Swiss Representation before the European Commission and the European Court of Human Rights


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Comité pour écoles suisses à l'étranger [ CEE ]

Committee for Swiss Schools Abroad [ CSSA ]


agence à l'étranger | représentation à l'étranger

agency abroad | representation abroad


représentant à l'étranger [ représentante à l'étranger | représentant sur le terrain | représentante sur le terrain ]

representative abroad


Représentants du Canada à l'étranger

Canadian Representatives Abroad


La représentation politique des Autochtones au Canada et à l'étranger

Aboriginal Political Representation: a Review of Several Jurisdictions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien entendu, les représentants des autorités suisses pourront assister aux réunions de notre commission sur les points qui concernent leur pays.

Naturally, representatives from the Swiss authorities will be able to attend our committee meetings on points which concern their country.


5. La présidence du comité mixte est exercée, à tour de rôle, pendant une période de six mois, par le représentant de la Communauté européenne et le représentant du gouvernement suisse.

5. The office of President of the Mixed Committee shall be held alternately, for a period of six months, by the representative of the European Community and by the representative of the Swiss Government.


5. Les représentants du gouvernement suisse ont le droit de formuler des suggestions au sein du comité mixte en ce qui concerne les questions mentionnées au paragraphe 1.

5. The Swiss Government's representatives shall have the right to put forward suggestions in the Mixed Committee as regards the matters referred to in paragraph 1.


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution.

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its implementing powers.


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(Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (Rouge)

(Residence permit type Ci for the spouses and children (up to 25 years) of officials of international organisations and members of foreign representations in Switzerland who pursue an economic activity in the Swiss labour market) (Red)


(Titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants (jusqu'à 25 ans) des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail (Rouge)

(Residence permit type Ci for the spouses and children (up to 25 years) of officials of international organisations and members of foreign representations in Switzerland who pursue an economic activity in the Swiss labour market) (Red)


Le Conseil convient que les représentants de la Suisse participent, dès le début de la coopération dans le contexte des programmes et actions visés à l'article 5, paragraphe 2, du présent accord, et pour les points qui les concernent, pleinement sans droit de vote aux comités et aux autres organes chargés d'assister la Commission des Communautés européennes dans la gestion et le développement desdits programmes et actions.

The Council agrees that Switzerland's representatives, as from the start of the cooperation in connection with the programmes and actions referred to in Article 5(2) of this Agreement, shall, insofar as the items concern them, participate fully without the right to vote in the committees and other bodies which assist the Commission of the European Communities in the management and development of these programmes and actions.


L'article 3 de l'accord établit un comité mixte, composé de représentants du gouvernement suisse, de membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, investi de pouvoirs de décision dans certains domaines.

Pursuant to Article 3 of the Agreement a Mixed Committee [sic] comprising representatives of the Swiss Government and members of the Council of the European Union and the Commission is set up and is invested with decision-making powers in certain areas.


L'accord institue un comité mixte composé de représentants du gouvernement suisse, de tous les membres du Conseil de l'UE et de la Commission.

The Agreement also establishes a Mixed Committee composed of representatives of the Swiss Government, all members of the Council of the EU, and of the Commission.


L’accord institue un comité mixte composé de représentants de la Suisse et des pays de l’UE tenu d’examiner l’exécution et l’application des dispositions de l’acquis Dublin/Eurodac.

A mixed committee consisting of representatives of Switzerland and EU countries is established to examine the implementation and practical application of the provisions of the Dublin/Eurodac acquis.




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Représentation de la Suisse à l'étranger ->

Date index: 2022-06-06
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