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Cadre communautaire d'appui à la reconversion
Cadre d'appui
Cadre des politiques habilitant
Cadre des politiques à l'appui
Cadre pour appui facial
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui
Repère de cadre
Repère de cadre
Repère de centrage
Repère de fond de chambre
Repère de fond de chambre
Repère de fonds de chambre
Repère de plaque
Repère en forme de cadre
Repère fond de chambre
Repères de cadre
Repères de collimation
Repères de collimation
Repères du cadre d'appui
Repères du fond de chambre

Traduction de «Repères du cadre d'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
repères du fond de chambre | repères du cadre d'appui

fiducial marks


repère fond de chambre | repères de cadre | repères de collimation

collimating markers | collimation marks | fiducial marks


repère de cadre [ repère de centrage | repère de fond de chambre | repère de plaque ]

fiducial mark [ fiducial ]


repère de fonds de chambre (1) | repère de fond de chambre (2) | repères de collimation (3) | repère de cadre (4)

fiducial mark (1) | floating mark (2)


cadre des politiques à l'appui [ cadre des politiques habilitant ]

enabling policy framework


Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

Monitoring Committee for the Community support framework


cadre communautaire d'appui à la reconversion

Community conversion support framework






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Appui aux opérations d'urgence: aujourd'hui, il faut parfois des heures pour repérer une personne perdue en mer ou en montagne.

Support to emergency operations: Today it can take hours to detect a person lost at sea or in the mountains.


15. trouve inacceptable la façon dont la Commission utilise, dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'appui budgétaire sectoriel, qu'elle considère comme la première modalité d'aide dans les trois pays, sans même une évaluation détaillée de l'efficacité des outils disponibles; fait valoir à cet égard que l'appui budgétaire sectoriel souffre souvent d'un manque de visibilité et que les gouvernements ne s'y intéressent que de façon ponctuelle; est extrêmement préoccupé par le fait que la Cour, dans ses con ...[+++]

15. Finds unacceptable the way in which the Commission recourses to budget support within ENPI, treating it as the preferred aid modality in the three countries, without a detailed evaluation of the effectiveness of the available tools; stresses in this context that sector budget support is often related to a low visibility and occasional motivation by the governments, and is deeply concerned by the Court of Auditors’ conclusion that the suitability of an area for sector budget support became an important factor for determining assistance in the 2007 annual action programmes; urges the Commission to follow the Court of Auditors’ recomm ...[+++]


15. trouve inacceptable la façon dont la Commission utilise, dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'appui budgétaire sectoriel, qu'elle considère comme la première modalité d'aide dans les trois pays, sans même une évaluation détaillée de l'efficacité des outils disponibles; fait valoir à cet égard que l'appui budgétaire sectoriel souffre souvent d'un manque de visibilité et que les gouvernements ne s'y intéressent que de façon ponctuelle; est extrêmement préoccupé par le fait que la Cour, dans ses con ...[+++]

15. Finds unacceptable the way in which the Commission recourses to budget support within ENPI, treating it as the preferred aid modality in the three countries, without a detailed evaluation of the effectiveness of the available tools; stresses in this context that sector budget support is often related to a low visibility and occasional motivation by the governments, and is deeply concerned by the Court of Auditors' conclusion that the suitability of an area for sector budget support became an important factor for determining assistance in the 2007 annual action programmes; urges the Commission to follow the Court of Auditors' recomm ...[+++]


35. est préoccupé par le fait qu'il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2009, que les paiements relatifs à l'appui budgétaire sont affectés par un niveau élevé d'erreurs non quantifiables en raison de l'absence de démonstration structurée et formalisée du respect des conditions de paiement; constate et approuve dans le même temps la nette amélioration qui se dessine en matière de démonstration de l'éligibilité, comme l'a souligné la Cour des comptes dans le cadre ...[+++]

35. Is concerned that the Court of Auditors (‘the Court’) in its Annual Report on the activities funded by the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds (EDFs) for the financial year 2009 found budget support payments to be affected by a high frequency of non-quantifiable errors due to the lack of formalised and structured demonstration of compliance with payment conditions; at the same time takes note of and welcomes a substantial improvement in the demonstration of eligibility noted by the Court under the Tenth EDF owing to the clearer assessment frameworks that are now routinely used;


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Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en v ...[+++]

Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to ...[+++]


11. encourage la Commission et les États membres à coopérer avec les pays "donneurs", avec l'appui d'Europol et d'Interpol, pour réaliser les enquêtes nécessaires, repérer les cas de trafic d'organes et démanteler les réseaux de trafiquants;

11 Encourages the Commission and the Member States to cooperate with "donor" countries with the support of Europol and Interpol to carry out necessary surveys, to detect cases of organ trafficking and to dismantle trafficking networks;


1. La présente décision établit un cadre général pour les actions communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs, ci-après dénommé "cadre", pour la période visée à l'article 5, paragraphe 1.

1. This Decision establishes a general framework for Community actions in support of consumer policy, hereinafter referred to as "the framework", for the period set out in Article 5(1).


22. Dans l'exercice de la mission réglementaire qu'elles assument en vertu des articles 15 et 16 de la directive "Cadre", les ARN jouissent de pouvoirs discrétionnaires qui témoignent de la complexité de l'ensemble des facteurs déterminants qu'elles doivent apprécier (aspects économiques, factuels et juridiques) pour recenser les marchés pertinents et repérer les entreprises puissantes sur le marché.

22. In the exercise of their regulatory tasks under Article 15 and 16 of the framework Directive, NRAs enjoy discretionary powers which reflect the complexity of all the relevant factors that must be assessed (economic, factual and legal) when identifying the relevant market and determining the existence of undertakings with SMP.


À propos de vos questions concernant le troisième cadre communautaire d’appui, les premières avances ont été signées et, si je ne me trompe pas, elles représentent environ 10 %, et pour ce qui concerne le dénombrement des emplois pour le deuxième cadre communautaire d’appui, je ne dirais pas qu’il est possible de fournir des données chiffrées, puisque celles-ci seraient plutôt fictives.

In reply to your questions on the third Community Support Framework, the first prepayments have been signed, accounting, if I am not mistaken, for approximately 10%, and as for counting jobs for the second Community Support Framework, I do not think we could supply actual figures, because they would probably be fictitious, by which I mean that there are the direct jobs created under the Greek programmes, the stages, and the indirect jobs created by training and the impact of local development funds, either in the public sector or in the private sector following training.


Certains États membres ont communiqué toute la législation nationale, sans l'accompagner d'explications, laissant à la Commission le soin de repérer celles des dispositions nationales censées transcrire les exigences de la décision-cadre; d'autres États membres ont donné plus de détails sur le contexte général et le calendrier d'entrée en vigueur.

Some Member States sent full national legislation without giving explanations, leaving the Commission to find out how national provisions met with the requirements of the Framework Decision; other Member States gave more details on the background and schedule of entry into force.




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Repères du cadre d'appui ->

Date index: 2021-09-17
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