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Respecter l'ordre de préséance des membres élus

Traduction de «Respecter l'ordre de préséance des membres élus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
respecter l'ordre de préséance des membres élus

take precedence in the order where they were elected
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. En l’absence de la personne qui a le commandement d’un poste ou de celle qui en a la direction, le commandement ou la direction du poste est assuré, à moins que le Commissaire n’en ordonne autrement, par le membre régulier du grade inférieur suivant, selon l’ordre de préséance des membres réguliers établi au paragraphe 15(1), qui a le plus d’ancienneté et qui est affecté à ce poste.

8. In the absence of the person in command or the person in charge of a post, the command or charge of a post shall, unless the Commissioner directs otherwise, be exercised by the next senior regular member on staff in respect of that post as determined by the order of precedence for regular members in subsection 15(1).


15 (1) À moins que le Commissaire n’en ordonne autrement, l’ordre de préséance des membres réguliers, autres que les gendarmes spéciaux, est le suivant :

15 (1) Unless the Commissioner directs otherwise, precedence for regular members, other than special constables, is to be taken in the following order, namely,


a) l’ordre de préséance des membres de la Cour d’appel pour présider les appels;

(a) the seniority of members of the Court for the purpose of presiding at appeals;


a) l’ordre de préséance des membres de la Cour d’appel pour présider les appels;

(a) the seniority of members of the Court for the purpose of presiding at appeals;


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L’ordre de préséance des membres du personnel diplomatique de la mission est notifié par le chef de mission au ministère des Affaires étrangères ou à tel autre ministère dont il aura été convenu.

The precedence of the members of the diplomatic staff of the mission shall be notified by the head of the mission to the Ministry for Foreign Affairs or such other ministry as may be agreed.


2. Sous réserve des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d'égalité des voix, par l'âge.

2. Subject to the provisions of Rule 20(1), the Vice-Presidents shall take precedence in the order in which they were elected and, in the event of a tie, by age.


2. Sous réserve des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d'égalité des voix, par l'âge.

2. Subject to the provisions of Rule 18(1), the Vice-Presidents shall take precedence in the order in which they were elected and, in the event of a tie, by age.


Si les groupes politiques ne se mettent pas d’accord sur les personnes à élire ou s’il y a des candidatures ‘indépendantes’, on procède à un vote et l’ordre de préséance est déterminé par l’ordre suivant lequel les candidats sont élus.

If the political groups cannot agree on the persons to be elected or if there are ‘independent’ candidates, a vote is held and the order of precedence is determined by the order in which the candidates are elected.


sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement, en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

on amendment of Rule 15(2) of Parliament’s Rules of Procedure on the order of precedence of Vice-Presidents elected by acclamation


Pour remédier à cette situation, on pourrait prévoir la possibilité pour un certain nombre de Membres ou un groupe politique de mettre en question l’ordre de préséance proposé par le Président ou supprimer la faculté du Président de fixer l'ordre de préséance tout court, avec comme conséquence qu’un vote doit avoir lieu.

To remedy this, it could be made possible for a certain number of MEPs or a political group to challenge the order of precedence proposed by the President or to remove this discretionary power to set the order of precedence, with the consequence that a vote has to be held.




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Date index: 2022-01-18
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