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Droit de la responsabilité du fait d'autrui
Frotteurisme Nécrophilie
Jurisprudence en responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui
Responsabilité de la faute d'autrui
Responsabilité du cautionnement
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait d'autrui imposée par la loi
Responsabilité du préposé
Responsabilité subsidiaire

Traduction de «Responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui

vicarious liability of employer


responsabilité du fait d'autrui | responsabilité de la faute d'autrui

vicarious liability | liability for damage caused by another | liability for injury caused by another


responsabilité du cautionnement | responsabilité du fait d'autrui | responsabilité du préposé

vicarious liability


responsabilité du fait d'autrui | responsabilité subsidiaire

alternative liability | vicarious liability


responsabilité du fait d'autrui imposée par la loi

statutory vicarious liability


jurisprudence en responsabilité du fait d'autrui

case law on vicarious liability


droit de la responsabilité du fait d'autrui

law of vicarious liability


responsabilité indirecte, dérivée, du fait d'autrui

vicarious liability


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécr ...[+++]

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'un appui et une reconnaissance des défis du travail et de la vie personnelle des travailleurs, en milieu de travail, soient importants pour les Canadiens, quatre sur dix nous ont en fait dit qu'à leur avis, «leur employeur n'en fait pas assez» pour aider les employés à concilier leurs responsabilités.

While workplace support and recognition of the work-life challenges of workers was important to Canadians, four in ten actually told us they felt their “employers weren't doing enough” to help employees balance their responsibilities.


J. considérant que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique, et concerne tous les risques quel que soit le statut du travailleur, en attribuant aux employeurs la responsabilité de garantir que les travailleurs salariés ne subissent pas de préjudices en raison de l'emploi exercé, notamment du fait d'un harcèlement au ...[+++]

J. whereas Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks, irrespective of a worker's status, and to ensure that employees are not damaged by occupational factors, including the effects of workplace bullying;


J. considérant que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique, et concerne tous les risques quel que soit le statut du travailleur, en attribuant aux employeurs la responsabilité de garantir que les travailleurs salariés ne subissent pas de préjudices en raison de l'emploi exercé, notamment du fait d'un harcèlement au ...[+++]

J. whereas Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks, irrespective of a worker’s status, and to ensure that employees are not damaged by occupational factors, including the effects of workplace bullying;


Je ne sais pas si les fonctionnaires peuvent me donner une réponse ou s'ils ont des préoccupations quelconques au sujet du fait que les responsabilités concernant les normes et les promotions ont été transférées à l'employeur, ce qui fait sortir la Commission du circuit, si je peux dire, en ce qui concerne la consultation.

I don't know whether the officials can help me here and whether or not they have any concern that the responsibilities for standards and promotion have been transferred to the employer, which puts the commission out of the loop, as it were, on consultation on these matters.


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Il incombe désormais aux employeurs de veiller à mettre en place des programmes de formation permettant aux travailleurs de mieux se protéger. Le fait d’avoir établi de façon aussi claire et aussi précise la responsabilité des employeurs représente un grand progrès.

It is now proposed that employers should provide education programmes so that workers are clearer as to how they can protect themselves, and it is great progress that employers’ responsibility for this area has been made so very clear.


Nous allons vous parler de l'équité en matière d'emploi, et aborder, je l'espère, les sujets suivants: qui fait quoi; les responsabilités des employeurs; le processus des vérifications; le point sur les vérifications; les progrès des groupes désignés; les attitudes et les comportements et enfin l'examen de la loi.

We're going to talk about employment equity, and these are the subjects I hope we'll be able to get through: who does what; what employers must do; how we audit employers; where audits are at; the progress of designated groups; attitudes and behaviours; and a review of the act.


Une période de transition sera nécessaire pour remplacer les équipements et améliorer et adapter les procédures, de même qu'il faudra prendre en considération les différences au niveau du développement technologique et du type d'activité, par exemple, agricole, tout en ne perdant pas de vue que le risque zéro n'existe pas et que le combat en faveur de la sécurité est sous la responsabilité de toutes les personnes impliquées : les travailleurs (indépendants ou travaillant pour le compte d'autrui), les ...[+++]

A transitional period will be needed so that equipment can be replaced and procedures can be improved and adapted. Differences relating to technological development and type of activity, such as agriculture, will have to be taken into account, with a conviction that ‘no-risk’ does not exist and that the quest for safety is the responsibility of all those involved: workers, be they self-employed or employed, employers or local, regional or national administrations.


Une période de transition sera nécessaire pour remplacer les équipements et améliorer et adapter les procédures, de même qu'il faudra prendre en considération les différences au niveau du développement technologique et du type d'activité, par exemple, agricole, tout en ne perdant pas de vue que le risque zéro n'existe pas et que le combat en faveur de la sécurité est sous la responsabilité de toutes les personnes impliquées : les travailleurs (indépendants ou travaillant pour le compte d'autrui), les ...[+++]

A transitional period will be needed so that equipment can be replaced and procedures can be improved and adapted. Differences relating to technological development and type of activity, such as agriculture, will have to be taken into account, with a conviction that ‘no-risk’ does not exist and that the quest for safety is the responsibility of all those involved: workers, be they self-employed or employed, employers or local, regional or national administrations.


Au centre de ces exigences se trouve un système de responsabilité interne qui, entre autres, fait la promotion d'une culture positive de la sécurité et de l'utilisation de pratiques exemplaires, et en vertu duquel les employeurs et les employés sont responsables de la sécurité.

At the heart of these requirements is an internal responsibility system, which, among other aspects, promotes a positive safety culture, the use of best practices, and holds both employers and employees accountable for safety.


Maintenant plus que jamais, une perspective indépendante et externe est essentielle pour garantir tant à la direction qu'aux membres que les processus internes sont solides et pour rassurer les Canadiens du fait que la GRC prend ses responsabilités d'employeur au sérieux.

Now more than ever, an independent, outside vision is crucial to assuring both management and members that the internal processes are solid and to assuring Canadians that the RCMP takes its employer responsibilities seriously.




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Responsabilité de l'employeur pour le fait d'autrui ->

Date index: 2022-07-13
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