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Atteinte à l'environnement
Ménageant l'environnement
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Qui protège l'environnement
Ravages causés à l'environnement
Respectant l'environnement
Respectueux de l'environnement
Responsabilité environnementale
Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Sans danger pour l'environnement
écophile

Traduction de «Responsabilité pour atteinte à l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclusion de la responsabilité pour atteinte à l'environnement

environment liability exclusion


assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability insurance


responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]


assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]


assurance de la responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement

environment impairment liability insurance


ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement

environment-friendly manner


atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

damage to the environment


écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement

environmentally friendly | environment-friendly


assumer la responsabilité de préserver la sécurité de l'environnement d'un navire

assume accountability for maintaining a safe vessel environment | ensure a safe environment on board | assume responsibility for maintaining a safe ship environment | maintain safety of vessel environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'un autre côté, l'industrie doit être encouragée à s'engager dans la voie du développement durable en assumant plus de responsabilité en matière d'environnement.

On the other hand, industry needs to be encouraged to further embrace sustainable development through a greater sense of environmental responsibility and accountability.


Cette nouvelle donne change également le rôle social joué par les établissements, qui deviennent une source de connaissances et d'innovation et contribuent au développement; de nouvelles pressions sont ainsi exercées sur les EES pour qu’ils repensent leurs responsabilités sociétales dans leur environnement local, national et régional, y compris la responsabilité de renforcer les capacités dans les économies émergentes et les pays en développement à travers le monde.

It changes the social role of institutions as providers of knowledge and innovation and as contributors to development, putting new pressures on HEIs to rethink their societal responsibilities in their local, national and regional context, including the responsibility to build capacity in emerging economies and developing countries of the world.


Pour les parties intéressées et le public, elle signifie que les organisations prennent sérieusement leurs responsabilités en matière d'environnement.

For interested parties and the public, it signifies that organisations are taking seriously their responsibility in relation to environmental issues.


Compte tenu de la complexité de l'identification des incidences et du scoping, le maître d'ouvrage devra souvent entrer en concertation avec les autorités compétentes et autres institutions ayant des responsabilités en matière d'environnement à propos de la portée de l'évaluation.

Due to the complexity of impact identification and scoping it will often be necessary for the developer to consult with the competent authority and other agencies with environmental responsibilities on the scope of the assessment.


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Une part importante des responsabilités induites par la DRE peut être couverte par les régimes traditionnels d'assurance de responsabilité civile générale ou de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Les (ré)assureurs proposent actuellement des solutions permettant d'étendre ces polices d'assurance, ainsi que de nouveaux produits autonomes spécifiques.

A significant part of the ELD-derived liabilities can be covered under traditional General Third Party Liability or Environmental Impairment Liability policies (Re-)insurers are currently offering extensions to existing GTPL or EIL policies and new, specialised stand-alone products.


Les exploitants conscients de leurs responsabilités environnementales ont eu tendance à couvrir les risques qui y sont liés en recourant à des combinaisons d'assurances environnementales, telles que les assurances de responsabilité civile générale et les assurances de responsabilité civile «atteinte à l'environnement», ou à d'autres produits d'assurance autonomes.

Operators aware of their environmental liabilities have tended to cover the resulting risks through a mix of environmental insurances such as General Third Party Liability- GTPL , Environmental Impairment Liability- EIL or other stand-alone insurance products.


Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil , est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Council Decision 88/540/EEC , has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (hereinafter ‘the Protocol’).


La mise en œuvre d’un système de gestion environnementale (SGE) et la désignation explicite des responsabilités en matière d’environnement ont une influence bien plus positive sur l’engagement des entreprises en faveur de l’environnement que les inspections ou contrôles de conformité isolés.

Implementation of an Environmental Management System (EMS) and explicit designation of responsibility for environmental matters have a much more positive influence on the environmental engagement of the company than a single inspection or compliance check.


Il conviendrait notamment de clarifier, à l'article 2, point b), l'expression "responsabilités relatives à l'environnement", et à l'article 6, les expressions "responsabilités publiques en matière d'environnement" et "contrôlées".

Clarification, in article 2(b), of the expression "responsibilities relating to the environment" and, in Article 6, of the expressions "public responsibilities for the environment" and "control" would also be welcomed.


En outre, la définition d'"autorité publique" inscrite dans la législation de transposition adoptée en 1996 était plus large que celle de la directive, car elle englobait les autorités détenant des informations relatives à l'environnement, quelles que soient leurs responsabilités en matière d'environnement.

Furthermore the definition of "public authorities" in the 1996 transposing legislation was wider than that in the Directive as it covered authorities holding information relating to the environment irrespective of whether their responsibilities related to the environment.




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Responsabilité pour atteinte à l'environnement ->

Date index: 2023-07-05
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