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Chargé de valorisation de la recherche
Chargée de valorisation de la recherche
Responsable de la valorisation des droits d'auteur
Responsable des droits étrangers et dérivés

Traduction de «Responsable de la valorisation des droits d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’heure est donc venue de s’appuyer, de manière responsable, sur la capacité du droit d’auteur à faire office d’intermédiaire équitable entre les titulaires de droits et les utilisateurs de contenus.

The time has come to build on the strength of copyright to act as a broker between rights holders and users of content in a responsible way.


réaffirme qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles ainsi que de l'enrôlement d'enfants soldats; demande que les auteurs de ces actes soient signalés, identifiés, poursuivis et punis, conformément au droit pénal national et international.

Reiterates that there can be no impunity for perpetrators of human rights violations, war crimes, crimes against humanity and sexual violence against women and girls, or for those responsible for the recruitment of child soldiers; stresses that the people responsible for any such acts must be reported, identified, prosecuted and punished in accordance with national and international criminal law.


L'objectif de promouvoir la valorisation économique des connaissances en améliorant la protection, la gestion et le transfert des droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les droits d'auteur, a été poursuivi activement en 2001::

The objective of improving the transformation of knowledge into economic value through improved protection, management and transfer of intellectual property rights (IPR) such as patents and copyright was actively pursued in 2001.


En tant que dirigeant du M23 (ou “armée révolutionnaire du Congo”), Sultani Makenga est l'auteur et le responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pris pour cibles des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé.

As a leader of M23 (also known as the Congolese Revolutionary Army), Sultani Makenga has committed and is responsible for serious violations of international law involving the targeting of women and children in situations of armed conflict, including killing and maiming, sexual violence, abduction, and forced displacement.


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Le protocole de 2005 de l’Unesco, intégré dans cet accord de libre-échange, devrait apporter des garanties suffisantes pour valoriser la diversité culturelle en protégeant de manière efficace les droits d’auteur et en encourageant l’équilibre dans les échanges de produits et de services provenant des industries culturelles et créatives de l’Union européenne et de la Corée.

The Unesco protocol of 2005 is incorporated into this FTA and should provide sufficient guarantees for capitalising on cultural diversity by effectively protecting copyright and encouraging balanced trade with products and services from cultural and creative industries from the EU and Korea.


L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») doit-il être interprété en ce sens que l’expression «pas responsable des informations transmises» signifie que ...[+++]

Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) to be interpreted as meaning that ‘not liable for the information transmitted’ precludes as a matter of principle, or in any event in relation to a first established copyright infringement, any claims for injunctive relief, damages or payme ...[+++]


L’heure est donc venue de s’appuyer, de manière responsable, sur la capacité du droit d’auteur à faire office d’intermédiaire équitable entre les titulaires de droits et les utilisateurs de contenus.

The time has come to build on the strength of copyright to act as a broker between rights holders and users of content in a responsible way.


Le problème essentiel des œuvres orphelines réside dans l'obtention de licences, c'est-à-dire comment faire en sorte que les utilisateurs qui mettent à disposition des œuvres orphelines ne soient tenus pour responsables d'une violation du droit d'auteur si le titulaire des droits se manifeste ou fait valoir ses droits sur l'œuvre.

The issue of orphan works is mainly a rights clearance issue i.e. how to ensure that users who make orphan works available are not liable for copyright infringement when the rightholder reappears and asserts his rights over the work.


«connaissances préexistantes»: les informations détenues par les participants avant leur adhésion à la convention de subvention, ainsi que les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle liés à ces informations qui ont fait l'objet d'une demande de protection déposée avant l'adhésion desdits participants à la convention de subvention, et qui sont nécessaires pour l'exécution de l'action indirecte ou la valorisation de ses résultats.

background’ means information which is held by participants prior to their accession to the grant agreement, as well as copyrights or other intellectual property rights pertaining to such information, the application for which has been filed before their accession to the grant agreement, and which is needed for carrying out the indirect action or for using the results of the indirect action.


L'objectif de promouvoir la valorisation économique des connaissances en améliorant la protection, la gestion et le transfert des droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les droits d'auteur, a été poursuivi activement en 2001::

The objective of improving the transformation of knowledge into economic value through improved protection, management and transfer of intellectual property rights (IPR) such as patents and copyright was actively pursued in 2001.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Responsable de la valorisation des droits d'auteur ->

Date index: 2021-02-03
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